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Document 31967R0473
Règlement n° 473/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures et les produits transformés à base de riz
Règlement n° 473/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures et les produits transformés à base de riz
Dz.U. 204 z 24.8.1967, p. 16–20
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970; Uchylony przez 31970R2637