This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOP_1965_155_R_2562_01
Décision de la Commission, du 7 septembre 1965, autorisant la république fédérale d'Allemagne à diminuer les prélèvements pour les oies abattues
Décision de la Commission, du 7 septembre 1965, autorisant la république fédérale d'Allemagne à diminuer les prélèvements pour les oies abattues
JO 155 du 18.9.1965, pp. 2562–2563
(DE, FR, IT, NL)