ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 417

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
14 octobre 2021

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 417/01

Communication de la Commission — Lignes directrices de la Commission concernant la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier d’une assistance du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (2014-2020)

1

2021/C 417/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10401 — SAMI/DUSSUR/FGA/SAMI FIGEAC AERO MANUFACTURING JV) ( 1 )

21

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 417/03

Taux de change de l’euro — 13 octobre 2021

22

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de l'AELE

2021/C 417/04

Arrêt de la Cour du 18 juin 2021 dans l’affaire E-10/20 — ADCADA Immobilien AG PCC in Konkurs/Finanzmarktaufsicht (autorité de surveillance des marchés financiers) [Règlement (UE) 2017/1129 — Protection des investisseurs — Notion d’«offre au public de valeurs mobilières» — Divulgation d’informations — Obligation de publication d’un prospectus — Exonérations]

23

2021/C 417/05

Arrêt de la Cour du 30 juin 2021 dans l’affaire E-13/20 — O/Gouvernement norvégien, représenté par la Arbeids- og velferdsdirektoratet (direction du travail et des affaires sociales) [Sécurité sociale - Règlement (CE) n° 883/2004 - Articles 7, 63 et 64 - Prestations de chômage - Obligation de rester dans l’État membre de l’EEE compétent - Chômeur qui se rend dans un autre État membre de l’EEE]

25

2021/C 417/06

Arrêt de la Cour du 30 juin 2021 dans l’affaire E-15/20 procédure pénale contre P [Sécurité sociale - Règlement (CE) n° 883/2004 - Articles 7, 63 et 64 - Prestations de chômage — Obligation de rester dans l’État membre de l’EEE compétent - Chômeur qui se rend dans un autre État membre de l’EEE]

26

2021/C 417/07

Demande d’avis consultatif du 26 mai 2021 présentée à la Cour AELE par Norges Høyesterett dans l’affaire Norep AS/Haugen Gruppen AS (Affaire E-2/21)

27

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 417/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10508 — Hutchison 3 Indonesia/Indosat) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

28

2021/C 417/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 10418 - EFMS/Goldman Sachs/Parexel) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

30

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 417/10

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

32

2021/C 417/11

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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