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Document 32023D1164
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2023/1164 of 13 June 2023 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Rule of Law Mission in Kosovo (This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244/1999 and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.) (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2023)
Décision (PESC) 2023/1164 du Comité politique et de sécurité du 13 juin 2023 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.) (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2023)
Décision (PESC) 2023/1164 du Comité politique et de sécurité du 13 juin 2023 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.) (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2023)
ST/8950/2023/COR/1
JO L 154 du 15.6.2023, p. 47–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
15.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 154/47 |
DÉCISION (PESC) 2023/1164 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 13 juin 2023
portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (*1) (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l’action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 12, paragraphe 2, de l’action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 5 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1095 (2) modifiant l’action commune 2008/124/PESC et prorogeant la mission EULEX KOSOVO jusqu’au 14 juin 2025. |
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(3) |
Le 10 mai 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/734 (3), qui a prorogé le mandat de M. Lars-Gunnar WIGEMARK en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période allant du 15 juin 2022 au 14 juin 2023. |
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(4) |
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Lars-Gunnar WIGEMARK en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO jusqu’au 25 juin 2023 et de nommer M. Giovanni Pietro BARBANO en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO du 26 juin 2023 au 14 juin 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Lars-Gunnar WIGEMARK en tant que chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) est prorogé pour la période allant du 15 juin 2023 au 25 juin 2023.
Article 2
M. Giovanni Pietro BARBANO est nommé chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) du 26 juin 2023 au 14 juin 2025.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 13 juin 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(*1) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
(1) JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.
(2) Décision (PESC) 2023/1095 du Conseil du 5 juin 2023 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (JO L 146 du 6.6.2023, p. 22).
(3) Décision (PESC) 2022/734 du Comité politique et de sécurité du 10 mai 2022 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (JO L 136 du 13.5.2022, p. 104).