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Document L:2013:131:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 131, 15 mai 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.131.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 131

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    15 mai 2013


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 412/2013 du Conseil du 13 mai 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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