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Document L:2019:256:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 256, 7 octobre 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 256
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    7 octobre 2019

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2019/1668 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2019/1669 de la Commission du 30 septembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence» (AOP)

    4

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2019/1670 de la Commission du 1er octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Grana Padano» (AOP)

    6

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2019/1671 du Conseil du 4 octobre 2019 relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

    8

     

    *

    Décision (PESC) 2019/1672 du Conseil du 4 octobre 2019 sur une action de stabilisation de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen

    10

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels ( JO L 131 du 17.5.2019 )

    17

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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