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Document L:2021:005:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 005, 8 janvier 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 5
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
8 janvier 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/11 de la Commission du 7 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 498/2012 concernant l’allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/12 du Conseil du 17 décembre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la détermination de marchandises ne présentant pas de risque

5

 

*

Décision (UE) 2021/13 du Conseil du 4 janvier 2021 portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par l’Irlande

14

 

*

Décision (PESC) 2021/14 du Conseil du 7 janvier 2021 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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