This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32022D1096R(01)
Corrigendum to Commission Implementing Decision (EU) 2022/1096 of 30 June 2022 establishing the equivalence, for the purpose of facilitating the right of free movement within the Union, of COVID-19 certificates issued by the Republic of Korea to the certificates issued in accordance with Regulation (EU) 2021/953 of the European Parliament and of the Council (Official Journal of the European Union L 176 of 1 July 2022)
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/1096 de la Commission du 30 juin 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de Corée avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 176 du 1er juillet 2022)
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/1096 de la Commission du 30 juin 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de Corée avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 176 du 1er juillet 2022)
C/2022/5580
JO L 201 du 1.8.2022, p. 74–74
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/1096/corrigendum/2022-08-01/oj
|
1.8.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 201/74 |
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/1096 de la Commission du 30 juin 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de Corée avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 176 du 1er juillet 2022 )
Page 65, au considérant 4:
au lieu de:
|
«(4) |
La République de Corée a également informé la Commission qu’aucune restriction de déplacement liée à la COVID-19 ne s’appliquait à l’entrée ou au séjour sur son territoire. S’il s’avérait nécessaire de réintroduire des restrictions de déplacement, la République de Corée confirme qu’elle accepterait les certificats de vaccination et de test délivrés par les États membres et les pays de l’EEE conformément au règlement (UE) 2021/953. En ce qui concerne les certificats de vaccination, la République de Corée a informé la Commission que les certificats mentionnant un vaccin bénéficiant d’une autorisation à l’échelle de l’UE ne seront acceptés que s’il s’agit d’un vaccin pour lequel la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS est terminée. En ce qui concerne les certificats de rétablissement, s’il s’avérait nécessaire de réintroduire des restrictions de déplacement, la République de Corée confirme qu’elle ne les reconnaîtrait pas.», |
lire:
|
«(4) |
La République de Corée a également informé la Commission qu’elle accepterait les certificats de vaccination et de test délivrés par les États membres et les pays de l’Espace économique européen conformément au règlement (UE) 2021/953, dans les mêmes conditions que ses propres certificats. Cependant, la République de Corée a informé la Commission que, en raison de la situation épidémiologique actuelle, elle exigeait un test pour tous les voyageurs entrants. En ce qui concerne les certificats de vaccination, la République de Corée a informé la Commission que les certificats mentionnant un vaccin bénéficiant d’une autorisation à l’échelle de l’Union ne seraient acceptés que s’il s’agissait d’un vaccin pour lequel la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS est terminée. Enfin, la République de Corée a informé la Commission qu’elle n’acceptait pas les certificats de rétablissement.». |