Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 296
37e année
17 novembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 2780/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2700/94 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

*

Règlement (CE) n° 2781/94 de la Commission du 15 novembre 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

2

Règlement (CE) n 2782/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

6

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Règlement (CE) n° 2783/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 764/94

8

*

Règlement (CE) n° 2784/94 de la Commission du 16 novembre 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2438/94

11

*

Règlement (CE) n° 2785/94 de la Commission du 16 novembre 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et abrogeant le règlement (CE) n° 2439/94

15

Règlement (CE) n 2786/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2117/94 et portant à 795911 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention espagnol

19

Règlement (CE) n 2787/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2118/94 et portant à 500490 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention allemand

20

Règlement (CE) n 2788/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2119/94 et portant à 278961 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention danois

21

Règlement (CE) n 2789/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2120/94 et portant à 1 059 357 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention français

22

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Règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries

23

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Règlement (CE) n° 2791/94 de la Commission du 16 novembre 1994 relatif à l'attribution exceptionnelle d'une quantité additionnelle au contingent tarifaire d'importation de bananes pour 1994, à la suite de la tempête Debbie

33

Règlement (CE) n 2792/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

35

Règlement (CE) n 2793/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

37

Règlement (CE) n 2794/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

38

Règlement (CE) n 2795/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/741/CE:

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Décision de la Commission, du 24 octobre 1994, relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en oeuvre de la directive 91/692/CEE du Conseil)

42

94/742/CE:

*

Décision de la Commission, du 14 novembre 1994, relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.