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Document 32021D1822
Council Implementing Decision (EU) 2021/1822 of 15 October 2021 on the appointment of the Chair of the European Securities and Markets Authority (ESMA)
Décision d’exécution (UE) 2021/1822 du Conseil du 15 octobre 2021 relative à la nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Décision d’exécution (UE) 2021/1822 du Conseil du 15 octobre 2021 relative à la nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
ST/12334/2021/INIT
JO L 369 du 19.10.2021, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
19.10.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 369/9 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1822 DU CONSEIL
du 15 octobre 2021
relative à la nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (1), et notamment son article 48, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010, qui a été modifié par le règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil (2), sur la base d’une liste restreinte de candidats qualifiés établie par le conseil des autorités de surveillance de l’AEMF, le Conseil adopte une décision de nomination du président, après confirmation par le Parlement européen. |
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(2) |
Le 26 novembre 2020, le Conseil a reçu la liste restreinte des trois candidats sélectionnés par le conseil des autorités de surveillance de l’AEMF pour le poste de président de l’AEMF. |
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(3) |
Le 11 décembre 2020, les trois candidats ont été entendus par la présidence au nom des États membres. |
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(4) |
Le 22 septembre 2021, le Comité des représentants permanents a marqué son accord sur l’un des candidats présélectionnés au poste de président de l’AEMF: Mme Verena ROSS. |
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(5) |
Le 29 septembre 2021, le Conseil a adressé une lettre au Parlement européen indiquant que, si le Parlement européen confirmait Mme Verena ROSS au poste de président de l’AEMF, le Conseil adopterait une décision la nommant président de l’AEMF. |
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(6) |
Le 5 octobre 2021, le Parlement européen a confirmé Mme Verena ROSS au poste de président de l’AEMF, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Verena ROSS est nommée président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 2021.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 15 octobre 2021.
Par le Conseil
Le président
J. CIGLER KRALJ
(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.
(2) Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) no 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) no 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds (JO L 334 du 27.12.2019, p. 1).