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Document L:2021:369:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 369, 19 octobre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 369

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
19 octobre 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2021/1819 du Conseil du 18 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1820 de la Commission du 18 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1821 de la Commission du 18 octobre 2021 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1822 du Conseil du 15 octobre 2021 relative à la nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

9

 

*

Décision (PESC) 2021/1823 du Conseil du 18 octobre 2021 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine

11

 

*

Décision (PESC) 2021/1824 du Conseil du 18 octobre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1515 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

13

 

*

Décision (PESC) 2021/1825 du Conseil du 18 octobre 2021 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

14

 

*

Décision (PESC) 2021/1826 du Conseil du 18 octobre 2021 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

15

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1827 de la Commission du 18 octobre 2021 sur les normes relatives aux services postaux et à l’amélioration de la qualité du service, à l’appui de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

16

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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