(1)

Par sa directive 2008/127/CE (2), la Commission a inscrit le carbonate de calcium en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3).

(2)

Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4).

(3)

L’approbation de la substance active «carbonate de calcium», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 août 2022.

(4)

Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «carbonate de calcium» a été introduite conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5) dans le délai prévu par cet article.

(5)

Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires requis, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée complète par l’État membre rapporteur.

(6)

L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 23 octobre 2019. L’Autorité a mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. Elle a également communiqué le projet de rapport d’évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations, et elle y a consacré une consultation publique. L’Autorité a transmis les observations reçues à la Commission.

(7)

Le 9 février 2021, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (6) sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer que le carbonate de calcium satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

(8)

Le 19 mai 2021, la Commission a présenté un rapport de renouvellement et un projet de règlement pour le carbonate de calcium au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

(9)

La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, sur le rapport de renouvellement. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.

(10)

Il a été établi que les critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectés pour une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «carbonate de calcium».

(11)

L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «carbonate de calcium» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du carbonate de calcium peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction pour une utilisation en tant que répulsif.

(12)

La Commission considère en outre que le carbonate de calcium est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Cette substance n’est pas préoccupante et remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5.1, dudit règlement. Il convient par conséquent de renouveler l’approbation du carbonate de calcium en tant que substance à faible risque.

(13)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(14)

Par son règlement d’exécution (UE) 2021/745 (7), la Commission a prolongé la période d’approbation du carbonate de calcium jusqu’au 31 août 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Cependant, étant donné qu’une décision de renouvellement est prise avant l’expiration de cette période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,