ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 158

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
30 avril 2021

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2019-2020
Séances du 15 au 18 avril 2019
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 69 du 26.2.2021 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Jeudi 18 avril 2019

2021/C 158/01

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques (2019/2690(RSP))

2

2021/C 158/02

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur le Cameroun (2019/2691(RSP))

7

2021/C 158/03

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur le Brunei (2019/2692(RSP))

11

2021/C 158/04

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur les négociations avec le Conseil et la Commission sur la proposition législative de règlement sur le droit d’enquête du Parlement européen (2019/2536(RSP))

15

2021/C 158/05

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens (2019/2683(RSP))

18

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 17 avril 2019

2021/C 158/06

Décision du Parlement européen du 17 avril 2019 concernant la rédaction ou la modification du titre d’une résolution déposée en conclusion d’un débat (interprétation de l’article 149 bis, paragraphe 2, du règlement intérieur) (2019/2020(REG))

23

2021/C 158/07

Décision du Parlement européen du 17 avril 2019 concernant la déclaration politique pour l’établissement d’un groupe politique (interprétation de l’article 32, paragraphe 5, premier alinéa, deuxième tiret, du règlement intérieur) (2019/2019(REG))

24

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi 16 avril 2019

2021/C 158/08

P8_TA(2019)0359
Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (COM(2018)0307 — C8-0182/2018 — 2018/0154(COD))
P8_TC1-COD(2018)0154
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

25

2021/C 158/09

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (06929/2019 — C8-0133/2019 — 2018/0214(NLE))

42

2021/C 158/10

P8_TA(2019)0361
Action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (COM(2018)0365 — C8-0383/2018 — 2018/0189(COD))
P8_TC1-COD(2018)0189
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l'Union européenne à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

43

2021/C 158/11

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens (15056/2018 — C8-0051/2019 — 2016/0156(NLE))

47

2021/C 158/12

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (06781/2019 — C8-0134/2019 — 2017/0107(NLE))

48

2021/C 158/13

Décision du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la nomination proposée de Viorel Ştefan comme membre de la Cour des comptes (C8-0049/2019 — 2019/0802(NLE))

49

2021/C 158/14

Décision du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la nomination proposée d’Ivana Maletić comme membre de la Cour des comptes (C8-0116/2019 — 2019/0803(NLE))

50

2021/C 158/15

P8_TA(2019)0366
Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union (COM(2018)0218 — C8-0159/2018 — 2018/0106(COD))
P8_TC1-COD(2018)0106
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

51

2021/C 158/16

P8_TA(2019)0367
Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement (COM(2018)0092 — C8-0111/2018 — 2018/0041(COD))
P8_TC1-COD(2018)0041
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

54

2021/C 158/17

P8_TA(2019)0368
Distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) no 345/2013 et (UE) no 346/2013 (COM(2018)0110 — C8-0110/2018 — 2018/0045(COD))
P8_TC1-COD(2018)0045
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) no 345/2013, (UE) no 346/2013 et (UE) no 1286/2014

55

2021/C 158/18

P8_TA(2019)0369
Règlement sur les exigences de fonds propres ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (COM(2016)0850 — C8-0480/2016 — 2016/0360A(COD))
P8_TC1-COD(2016)0360A
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012

56

2021/C 158/19

P8_TA(2019)0370
Directive sur les exigences de fonds propres ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres (COM(2016)0854 — C8-0474/2016 — 2016/0364(COD))
P8_TC1-COD(2016)0364
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres

58

2021/C 158/20

P8_TA(2019)0371
Règlement sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (COM(2016)0851 — C8-0478/2016 — 2016/0361(COD))
P8_TC1-COD(2016)0361
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 806/2014 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

60

2021/C 158/21

P8_TA(2019)0372
Directive sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 98/26/CE, la directive 2002/47/CE, la directive 2012/30/UE, la directive 2011/35/UE, la directive 2005/56/CE, la directive 2004/25/CE et la directive 2007/36/CE (COM(2016)0852 — C8-0481/2016 — 2016/0362(COD))
P8_TC1-COD(2016)0362
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 98/26/CE

62

2021/C 158/22

P8_TA(2019)0373
Titres adossés à des obligations souveraines ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines (COM(2018)0339 — C8-0206/2018 — 2018/0171(COD))
P8_TC1-COD(2018)0171
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

64

2021/C 158/23

P8_TA(2019)0374
Autorités européennes de surveillance et marchés financiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) no 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) no 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) no 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) no 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement, le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (COM(2018)0646 — C8-0409/2018 — 2017/0230(COD))
P8_TC1-COD(2017)0230
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) no 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) no 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds

83

2021/C 158/24

P8_TA(2019)0375
Surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d’un Comité européen du risque systémique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (COM(2017)0538 — C8-0317/2017 — 2017/0232(COD))
P8_TC1-COD(2017)0232
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

85

2021/C 158/25

P8_TA(2019)0376
Marchés d’instruments financiers et accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (COM(2017)0537 — C8-0318/2017 — 2017/0231(COD))
P8_TC1-COD(2017)0231
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

87

2021/C 158/26

P8_TA(2019)0377
Directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE (COM(2017)0791 — C8-0452/2017 — 2017/0358(COD))
P8_TC1-COD(2017)0358
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE

89

2021/C 158/27

P8_TA(2019)0378
Règlement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 1093/2010 (COM(2017)0790 — C8-0453/2017 — 2017/0359(COD))
P8_TC1-COD(2017)0359
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014

91

2021/C 158/28

P8_TA(2019)0379
Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (COM(2017)0797 — C8-0006/2018 — 2017/0355(COD))
P8_TC1-COD(2017)0355
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

93

2021/C 158/29

P8_TA(2019)0380
Autorité européenne du travail ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail (COM(2018)0131 — C8-0118/2018 — 2018/0064(COD))
P8_TC1-COD(2018)0064
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil instituant l’Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) no 883/2004, (UE) no 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344

96

2021/C 158/30

P8_TA(2019)0381
Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) no 1967/2006, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1224/2009 et les règlements (UE) no 1343/2011 et (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 (COM(2016)0134 — C8-0117/2016 — 2016/0074(COD))
P8_TC1-COD(2016)0074
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil

99

2021/C 158/31

P8_TA(2019)0382
Règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) no 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (COM(2017)0114 — C8-0099/2017 — 2017/0048(COD))
P8_TC1-COD(2017)0048
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d'entreprises abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d'entreprises

101

2021/C 158/32

P8_TA(2019)0383
Enquêtes de l’OLAF et coopération avec le Parquet européen ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF (COM(2018)0338 — C8-0214/2018 — 2018/0170(COD))
P8_TC1-COD(2018)0170
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF

102

2021/C 158/33

P8_TA(2019)0384
Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (COM(2018)0474 — C8-0273/2018 — 2018/0258(COD))
P8_TC1-COD(2018)0258
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier

133

2021/C 158/34

P8_TA(2019)0385
Programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier (COM(2018)0442 — C8-0261/2018 — 2018/0232(COD))
P8_TC1-COD(2018)0232
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier

153

2021/C 158/35

P8_TA(2019)0386
Commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) no 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs (COM(2018)0209 — C8-0151/2018 — 2018/0103(COD))
P8_TC1-COD(2018)0103
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) no 98/2013

170

2021/C 158/36

P8_TA(2019)0387
Cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons (COM(2016)0551 — C8-0345/2016 — 2016/0264(COD))
P8_TC1-COD(2016)0264
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil

171

2021/C 158/37

P8_TA(2019)0388
Interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et visas ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) no 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ETIAS], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine des vérifications aux frontières] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA] (COM(2018)0478 — C8-0294/2018 — 2017/0351(COD))
P8_TC1-COD(2017)0351
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil

174

2021/C 158/38

P8_TA(2019)0389
Interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant le règlement (UE) 2018/XX [le règlement Eurodac], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA] (COM(2018)0480 — C8-0293/2018 — 2017/0352(COD))
P8_TC1-COD(2017)0352
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816

176

2021/C 158/39

P8_TA(2019)0390
Création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte) (COM(2018)0303 — C8-0184/2018 — 2018/0153(COD))
P8_TC1-COD(2018)0153
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte)

178

2021/C 158/40

P8_TA(2019)0391
Réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur sécurité générale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/… et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 (COM(2018)0286 — C8-0194/2018 — 2018/0145(COD))
P8_TC1-COD(2018)0145
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission

180

Mercredi 17 avril 2019

2021/C 158/41

Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée par un ressortissant d’un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l’Union européenne et le système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives (15822/2018 — C8-0151/2019 — 2018/0423(NLE))

183

2021/C 158/42

P8_TA(2019)0395
Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» — définition de ses règles de participation et de diffusion ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion (COM(2018)0435 — C8-0252/2018 — 2018/0224(COD))
P8_TC1-COD(2018)0224
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

184

2021/C 158/43

P8_TA(2019)0396
Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (COM(2018)0436 — C8-0253/2018 — 2018/0225(COD))
P8_TC1-COD(2018)0225
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption de la décision (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

253

2021/C 158/44

P8_TA(2019)0397
Surveillance des marchés et respect de la législation sur les produits ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) no 305/2011, (UE) no 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil (COM(2017)0795 — C8-0004/2018 — 2017/0353(COD))
P8_TC1-COD(2017)0353
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) no 765/2008 et (UE) no 305/2011

339

2021/C 158/45

P8_TA(2019)0398
Promotion de l’équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne (COM(2018)0238 — C8-0165/2018 — 2018/0112(COD))
P8_TC1-COD(2018)0112
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne

341

2021/C 158/46

P8_TA(2019)0399
Meilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l’UE ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE (COM(2018)0185 — C8-0143/2018 — 2018/0090(COD))
P8_TC1-COD(2018)0090
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’Union

343

2021/C 158/47

P8_TA(2019)0400
Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) no 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) no 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) no 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) no 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) no 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) no 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) no 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments] (COM(2018)0179 — C8-0144/2018 — 2018/0088(COD))
P8_TC1-COD(2018)0088
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 1829/2003, (CE) no 1831/2003, (CE) no 2065/2003, (CE) no 1935/2004, (CE) no 1331/2008, (CE) no 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE

345

2021/C 158/48

P8_TA(2019)0401
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (COM(2018)0317 — C8-0217/2018 — 2018/0161(COD))
P8_TC1-COD(2018)0161
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments

347

2021/C 158/49

P8_TA(2019)0402
Programme spatial de l’Union et Agence de l’Union européenne pour le programme spatial ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013, (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE (COM(2018)0447 — C8-0258/2018 — 2018/0236(COD))
P8_TC1-COD(2018)0236
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013, (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

348

2021/C 158/50

P8_TA(2019)0403
Programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (COM(2018)0434 — C8-0256/2018 — 2018/0227(COD))
P8_TC1-COD(2018)0227
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027

424

2021/C 158/51

P8_TA(2019)0404
Programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal (COM(2018)0443 — C8-0260/2018 — 2018/0233(COD))
P8_TC1-COD(2018)0233
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal

459

2021/C 158/52

P8_TA(2019)0405
Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013 (COM(2018)0385 — C8-0249/2018 — 2018/0209(COD))
P8_TC1-COD(2018)0209
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

475

2021/C 158/53

P8_TA(2019)0406
Programme «Justice» ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» (COM(2018)0384 — C8-0235/2018 — 2018/0208(COD))
P8_TC1-COD(2018)0208
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice»

501

2021/C 158/54

P8_TA(2019)0407
Programme «Droits et valeurs» ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» (COM(2018)0383 — C8-0234/2018 — 2018/0207(COD))
P8_TC1-COD(2018)0207
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs»

517

2021/C 158/55

Décision du Parlement européen du 17 avril 2019 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2019/2698(RSO))

536

2021/C 158/56

P8_TA(2019)0409
Adaptation aux articles 290 et 291 du traité FUE d’une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle — Partie II ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2016)0799 — C8-0148/2019 — 2016/0400B(COD))
P8_TC1-COD(2016)0400B
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

540

2021/C 158/57

P8_TA(2019)0410
Adaptation aux articles 290 et 291 du traité FUE d’une série d’actes juridiques prévoyant l’application de la procédure de réglementation avec contrôle — Partie I ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2016)0799 — C8-0524/2016 — 2016/0400A(COD))
P8_TC1-COD(2016)0400A
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle

829

2021/C 158/58

P8_TA(2019)0411
Adaptation à l’article 290 du traité FUE d’une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2016)0798 — C8-0525/2016 — 2016/0399(COD))
P8_TC1-COD(2016)0399
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

832

2021/C 158/59

Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union (06823/1/2019 — C8-0155/2019 — 2019/0031(APP))

839

2021/C 158/60

Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (07683/2019 — C8-0153/2019 — 2019/0005(NLE))

840

2021/C 158/61

Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement (07651/2019 — C8-0149/2019 — 2019/0804(CNS))

841

2021/C 158/62

P8_TA(2019)0415
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) no 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil (COM(2018)0631 — C8-0406/2018 — 2018/0330A(COD))
P8_TC1-COD(2018)0330A
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624

842

2021/C 158/63

P8_TA(2019)0416
Code des visas ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (COM(2018)0252 — C8-0114/2018 — 2018/0061(COD))
P8_TC1-COD(2018)0061
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)

845

2021/C 158/64

P8_TA(2019)0417
Mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant le règlement (CE) no 2115/2005 du Conseil et le règlement (CE) no 1386/2007 du Conseil (COM(2018)0577 — C8-0391/2018 — 2018/0304(COD))
P8_TC1-COD(2018)0304
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) no 2115/2005 et (CE) no 1386/2007du Conseil

846

2021/C 158/65

P8_TA(2019)0418
Règles visant à faciliter l'utilisation d'informations financières et d'autre nature ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes et des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil (COM(2018)0213 — C8-0152/2018 — 2018/0105(COD))
P8_TC1-COD(2018)0105
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil

847

2021/C 158/66

P8_TA(2019)0419
Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination (COM(2018)0630 — C8-0404/2018 — 2018/0328(COD))
P8_TC1-COD(2018)0328
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination

850

2021/C 158/67

P8_TA(2019)0420
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (COM(2018)0438 — C8-0255/2018 — 2018/0228(COD))
P8_TC1-COD(2018)0228
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

884

2021/C 158/68

P8_TA(2019)0421
Lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (COM(2018)0640 — C8-0405/2018 — 2018/0331(COD))
P8_TC1-COD(2018)0331
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne [Am. 1]

932

Jeudi 18 avril 2019

2021/C 158/69

Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark (07770/2019 — C8-0152/2019 — 2019/0805(CNS))

963

2021/C 158/70

P8_TA(2019)0426
Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds (COM(2018)0284 — C8-0197/2018 — 2018/0143(COD))
P8_TC1-COD(2018)0143
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil

964

2021/C 158/71

P8_TA(2019)0427
Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2017)0653 — C8-0393/2017 — 2017/0291(COD))
P8_TC1-COD(2017)0291
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

967

2021/C 158/72

P8_TA(2019)0428
Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés (COM(2018)0239 — C8-0166/2018 — 2018/0113(COD))
P8_TC1-COD(2018)0113
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés

968

2021/C 158/73

P8_TA(2019)0429
Transformations, fusions et scissions transfrontalières ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (COM(2018)0241 — C8-0167/2018 — 2018/0114(COD))
P8_TC1-COD(2018)0114
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

969

2021/C 158/74

P8_TA(2019)0430
Fonds européen de la défense ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense (COM(2018)0476 — C8-0268/2018 — 2018/0254(COD))
P8_TC1-COD(2018)0254
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

970

2021/C 158/75

P8_TA(2019)0431
Expositions sous forme d’obligations garanties ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties (COM(2018)0093 — C8-0112/2018 — 2018/0042(COD))
P8_TC1-COD(2018)0042
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties

1001

2021/C 158/76

P8_TA(2019)0432
Obligations garanties et surveillance publique des obligations garanties ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE (COM(2018)0094 — C8-0113/2018 — 2018/0043(COD))
P8_TC1-COD(2018)0043
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE

1002

2021/C 158/77

P8_TA(2019)0433
InvestEU ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU (COM(2018)0439 — C8-0257/2018 — 2018/0229(COD))
P8_TC1-COD(2018)0229
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU

1005

2021/C 158/78

P8_TA(2019)0434
Système de guichet unique maritime européen
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE (COM(2018)0278 — C8-0193/2018 — 2018/0139(COD))
P8_TC1-COD(2018)0139
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE

1060

2021/C 158/79

P8_TA(2019)0435
Publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 (COM(2018)0354 — C8-0208/2018 — 2018/0179(COD))
P8_TC1-COD(2018)0179
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

1061

2021/C 158/80

P8_TA(2019)0436
Polluants organiques persistants ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) (COM(2018)0144 — C8-0124/2018 — 2018/0070(COD))
P8_TC1-COD(2018)0070
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte)

1062

2021/C 158/81

P8_TA(2019)0437
Obligation de compensation, obligations de déclaration et techniques d’atténuation des risques pour les contrats de produits dérivés de gré à gré, et référentiels centraux ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux (COM(2017)0208 — C8-0147/2017 — 2017/0090(COD))
P8_TC1-COD(2017)0090
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 648/2012 en ce qui concerne l'obligation de compensation, la suspension de l'obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l'enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux

1064

2021/C 158/82

P8_TA(2019)0438
Agrément des contreparties centrales et reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers (COM(2017)0331 — C8-0191/2017 — 2017/0136(COD))
P8_TC1-COD(2017)0136
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 648/2012 en ce qui concerne les procédures d'agrément de contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers

1066

2021/C 158/83

P8_TA(2019)0439
Promotion du recours aux marchés de croissance des PME ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (COM(2018)0331 — C8-0212/2018 — 2018/0165(COD))
P8_TC1-COD(2018)0165
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) no 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME

1068