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Document L:2020:370I:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 370I, 6 novembre 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 370I

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    6 novembre 2020


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1648 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1649 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    7

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (PESC) 2020/1650 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

    9

     

    *

    Décision d’exécution (PESC) 2020/1651 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

    15

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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