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Document 32021D0712
Council Implementing Decision (CFSP) 2021/712 of 29 April 2021 implementing Decision 2013/798/CFSP concerning restrictive measures against the Central African Republic
Décision d’exécution (PESC) 2021/712 du Conseil du 29 avril 2021 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
Décision d’exécution (PESC) 2021/712 du Conseil du 29 avril 2021 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
ST/8074/2021/INIT
JO L 147 du 30.4.2021, p. 19–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
30.4.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 147/19 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/712 DU CONSEIL
du 29 avril 2021
mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine (1), et notamment son article 2 quater,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC. |
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(2) |
Le 5 avril 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé la radiation d’une entité de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2013/798/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2021.
Par le Conseil
Le président
A. P. ZACARIAS
ANNEXE
Dans la liste figurant dans la partie B (Entités) de l'annexe de la décision 2013/798/PESC, la mention relative à l'entité suivante est supprimée:
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1. |
BUREAU D'ACHAT DE DIAMANT EN CENTRAFRIQUE/KARDIAM [alias: a) BADICA/KARDIAM; b) KARDIAM]. |