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Document L:2021:147:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 147, 30 avril 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 147

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
30 avril 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/706 du Conseil du 29 avril 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/707 du Conseil du 29 avril 2021 mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/708 de la Commission du 28 avril 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/709 de la Commission du 29 avril 2021 concernant l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli KCCM 80212 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

8

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2021/710 du Conseil du 29 avril 2021 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

12

 

*

Décision (PESC) 2021/711 du Conseil du 29 avril 2021 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

17

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2021/712 du Conseil du 29 avril 2021 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine

19

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/713 de la Commission du 29 avril 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18 ( 1 )

21

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 ( JO L 177 du 5.6.2020 )

23

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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