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Journal officiel de l’Union européenne, L 247, 31 juillet 2020

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E-allkiri

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 247

Édition de langue française	Législation	63e année 31 juillet 2020

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/1128 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/19	1
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/1129 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée	5
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/1130 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye	14
		DÉCISIONS
	*	Décision (PESC) 2020/1131 du Conseil du 30 juillet 2020 relative au lancement de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)	16
	*	Décision (PESC) 2020/1132 du Conseil du 30 juillet 2020 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2020/20	18
	*	Décision (PESC) 2020/1133 du Conseil du 30 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)	22
	*	Décision (PESC) 2020/1134 du Conseil du 30 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/915 concernant les activités de communication de l’Union à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes	24
	*	Décision (PESC) 2020/1135 du Conseil du 30 juillet 2020 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo	25
	*	Décision (PESC) 2020/1136 du Conseil du 30 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée	30
	*	Décision d’exécution (PESC) 2020/1137 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye	40

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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