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Journal officiel des Communautés européennes, L 93, 08 avril 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 93
42^e année
8 avril 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitŽBe
		Règlement (CE) N^o 723/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) N^o 724/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) N^o 725/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) N^o 726/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentehyphentroisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	7
		Règlement (CE) N^o 727/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 533/1999 et portant à 200252 tonnes l'adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains pays ACP au cours de la campagne 1998/1999	8
	*	Règlement (CE) N^o 728/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, prévoyant, en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CEE) n^o 2847/93 du Conseil, un délai de notification pour les navires de pêche communautaires exerçant des activités de pêche en mer Baltique, dans le Skagerrak et dans le Kattegat	10
	*	Règlement (CE) N^o 729/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n^{^o} 659/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n^{^o} 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes	11
	*	Règlement (CE) N^o 730/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux carottes	14
	*	Règlement (CE) N^o 731/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n^o2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la répartition des quantités à la suite du transfert des quantités de seuil de garantie d'un groupe de variétés à l'autre ainsi que l'annexe II dans laquelle les zones de production sont fixées	20
		Règlement (CE) N^o 732/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	22

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilitŽBe
		Commission
		1999/246/EC
	*	Décision de la Commission, du 30 mars 1999, approuvant certains plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique [notifiée sous le numéro C(1999)769]Texte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE ⁽¹⁾	24

		RECTIFICATIFS
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 652/1999 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2850/98 (JO L 82 du 26. 3. 1999)	26
		Rectificatif au règlement (CE) n^{^o} 697/1999 de la Commission du 31 mars 1999 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique (JO L 89 du 1. 4. 1999)	26
		Rectificatif à l'action commune 1999/34/PESC du 17 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (Journal officiel des CommunautŽBes europŽBeennes L 9 du 15 janvier 1999)	27
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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