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Document 32020D1410R(02)
Corrigendum to Council Decision (EU) 2020/1410 of 25 September 2020 on the position to be taken, on behalf of the European Union, in the 66th session of the Harmonized System Committee of the World Customs Organization in relation to the envisaged adoption of Classification opinions, classification decisions, amendments to the Harmonized System Explanatory Notes or other advice on the interpretation of the Harmonized System, and of recommendations to secure uniformity in the interpretation of the Harmonized System under the Harmonized System Convention (Official Journal of the European Union L 406 of 3 December 2020)
Rectificatif à la décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé («Journal officiel de l’Union européenne» L 406 du 3 décembre 2020)
Rectificatif à la décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé («Journal officiel de l’Union européenne» L 406 du 3 décembre 2020)
JO L 410 du 7.12.2020, p. 110–110
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/1410/corrigendum/2020-12-07/1/oj
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7.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 410/110 |
Rectificatif à la décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 406 du 3 décembre 2020 )
Ce rectificatif est à considérer comme nul et non avenu.