ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 114

Édition de langue française

Législation

60e année
3 mai 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/762 du Conseil du 25 avril 2017 modifiant le règlement (UE) no 479/2013 relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/763 de la Commission du 2 mai 2017 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/764 de la Commission du 2 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovčí hrudkový syr — salašnícky (STG)]

22

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/765 de la Commission du 2 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovčí salašnícky údený syr (STG)]

23

Règlement d'exécution (UE) 2017/766 de la Commission du 2 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2017/767 de la Commission du 28 avril 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 2741]  ( 1 )

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR