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Document L:2017:114:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 114, 3 mai 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 114

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
3 mai 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/762 du Conseil du 25 avril 2017 modifiant le règlement (UE) no 479/2013 relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/763 de la Commission du 2 mai 2017 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/764 de la Commission du 2 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovčí hrudkový syr — salašnícky (STG)]

22

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/765 de la Commission du 2 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovčí salašnícky údený syr (STG)]

23

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/766 de la Commission du 2 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/767 de la Commission du 28 avril 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 2741]  ( 1 )

26

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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