(1)

Depuis le début de la crise épidémiologique causée par le coronavirus SARS-CoV-2, la maladie liée à ce virus, dénommée «COVID‐19», se propage rapidement à travers le monde et a également atteint le territoire de l’Union. En raison de l’augmentation rapide du nombre de cas, le 11 mars 2020, le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié le COVID-19 de pandémie. Le 12 mars 2020, compte tenu de sa propagation rapide dans la région européenne de l’OMS, avec plus de 20 000 cas confirmés et près de 1 000 décès, le directeur régional de l’OMS pour l’Europe a déclaré que l’Europe était devenue l’épicentre de cette pandémie.

(2)

En conséquence, les États membres ont pris un certain nombre de mesures extraordinaires de prévention et de confinement telles que la mise en quarantaine, la fermeture des commerces non essentiels, des écoles et des universités, la mise en œuvre de mesures de télétravail ainsi que la mise en place de restrictions ou d’interdictions en matière de circulation et de déplacement. Ces mesures rendent impossibles ou très difficiles, pour certains membres du Conseil, les déplacements qui leur sont nécessaires pour être physiquement présents lors des sessions du Conseil au siège du Conseil. Il est de ce fait difficile d’atteindre le quorum requis par l’article 11, paragraphe 4, du règlement intérieur du Conseil (1) et, par conséquent, pour le Conseil de tenir des sessions formelles.

(3)

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles et en vue d’assurer la continuité institutionnelle du processus décisionnel du Conseil, il est nécessaire de déroger temporairement à l’article 12, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement intérieur du Conseil en ce qui concerne les décisions de recourir à la procédure écrite normale. Pendant la période d’application de la présente décision et uniquement pendant cette période, une décision de recourir à la procédure écrite normale qui est prise par le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres (Coreper) devrait être prise conformément à la modalité de vote applicable pour l’adoption de l’acte concerné du Conseil. Il convient que cette dérogation s’applique pour une durée d’un mois, renouvelable.

(4)

Le recours à la procédure écrite normale comme alternative à l’adoption des actes du Conseil lors des sessions du Conseil devrait être précédé d’une préparation approfondie au sein du Coreper et l’acte concerné du Conseil devrait, lorsque cela est possible et s’il y a lieu, faire l’objet d’une discussion politique préalable entre les ministres, par exemple au moyen d’une vidéoconférence informelle, afin d’assurer, entre autres, dans toute la mesure du possible, la coordination nationale, la transparence vis-à-vis du public, ainsi que la participation des parlements nationaux conformément aux pratiques des États membres,