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Journal officiel des Communautés européennes, L 65, 05 mars 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 65
41^e année
5 mars 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 510/98 de la Commission, du 4 mars 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 511/98 de la Commission, du 4 mars 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 512/98 de la Commission, du 4 mars 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o 513/98 de la Commission, du 4 mars 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1408/97	7
	*	Règlement (CE) n^o 514/98 de la Commission, du 3 mars 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	8
		Règlement (CE) n^o 515/98 de la Commission, du 4 mars 1998, fixant, pour le mois de février 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre	14
	*	Règlement (CE) n^o 516/98 de la Commission, du 4 mars 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées	16
		Règlement (CE) n^o 517/98 de la Commission, du 4 mars 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	23

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/176/EC
	*	Décision de la Commission, du 18 février 1998, portant approbation du plan présenté par l'Espagne pour la surveillance de la peste porcine classique ⁽¹⁾	26
		98/177/EC
	*	Décision de la Commission, du 19 février 1998, modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires ⁽¹⁾	27
		98/178/EC
		Décision de la Commission, du 19 février 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie	29
		98/179/EC
	*	Décision de la Commission, du 23 février 1998, fixant les modalités de prise d'échantillons officiels pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits ⁽¹⁾	31

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2631/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n^o 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 356 du 31.12.1997)	35
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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