ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 75

Édition de langue française

Législation

62e année
19 mars 2019

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes

1

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Règlement délégué (UE) 2019/429 de la Commission du 11 janvier 2019 complétant le règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthodologie et les critères à utiliser pour l'évaluation et la certification des mécanismes de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement en étain, en tantale, en tungstène et en or

59

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Règlement d'exécution (UE) 2019/430 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne l'exercice de privilèges limités sans supervision avant la délivrance d'une licence de pilote d'aéronefs légers ( 1 )

66

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Règlement d'exécution (UE) 2019/431 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

68

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Règlement d'exécution (UE) 2019/432 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

70

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2019/433 du Conseil du 20 février 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» créé par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant l'actualisation des annexes XXVIII-A (Règles applicables aux services financiers), XXVIII-B (Règles applicables aux services de télécommunication) et XXVIII-D (Règles applicables au transport maritime international) de l'accord

72

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Décision (UE) 2019/434 de la Commission du 27 février 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Europe CARES — Une éducation inclusive de qualité pour les enfants handicapés» [notifiée sous le numéro C(2019) 1545]

103

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Décision (UE) 2019/435 de la Commission du 12 mars 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Housing for All» [notifiée sous le numéro C(2019) 2004]

105

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Décision d'exécution (UE) 2019/436 de la Commission du 18 mars 2019 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l'appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

108

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision no 1/2019 du conseil conjoint institué dans le cadre de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, du 19 février 2019 relative à l'adoption du règlement intérieur du conseil conjoint et du règlement intérieur du comité «Commerce et développement» [2019/437]

120

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Décision no 2/2019 du conseil conjoint établi dans le cadre de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, du 19 février 2019 concernant l'adoption du règlement intérieur régissant la prévention et le règlement des différends et du code de conduite à l'intention des arbitres et des médiateurs [2019/438]

128

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive d'exécution (UE) 2019/68 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ( JO L 15 du 17.1.2019 )

137

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Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ( JO L 328 du 21.12.2018 )

137