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Document C:2018:233:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 233, 4 juillet 2018


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 233

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
4 juillet 2018


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 233/01

Communication de la Commission — Adaptation en fonction de l’inflation des montants minimaux de couverture prévus par la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité

1

2018/C 233/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8416 — The Priceline Group/Momondo Group Holdings)  (1 )

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 233/03

Taux de change de l'euro

4

2018/C 233/04

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  (1 )

5

2018/C 233/05

Retrait de propositions de la Commission

6

 

Contrôleur européen de la protection des données

2018/C 233/06

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la manipulation en ligne et les données à caractère personnel

8

2018/C 233/07

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur les propositions de deux règlements portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information à grande échelle de l’Union européenne

12

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 233/08

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public  (1 )

18


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2018/C 233/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8891 — Puig/BSH/Noustique) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée  (1 )

19

2018/C 233/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8939 — Liberty House Group/Aluminium Dunkerque) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée  (1 )

21

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2018/C 233/11

Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE — Fin de la suspension du délai d’adoption des actes d’exécution

22


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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