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Document 32019R0537
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/537 of 28 March 2019 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Странджански манов мед’ (Strandzhanski manov med)/‘Maнов мед от Странджа’ (Manov med ot Strandzha) (PDO))
Règlement d'exécution (UE) 2019/537 de la Commission du 28 mars 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Странджански манов мед» (Strandzhanski manov med)/«Maнов мед от Странджа» (Manov med ot Strandzha) (AOP)]
Règlement d'exécution (UE) 2019/537 de la Commission du 28 mars 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Странджански манов мед» (Strandzhanski manov med)/«Maнов мед от Странджа» (Manov med ot Strandzha) (AOP)]
C/2019/2565
JO L 93 du 2.4.2019, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
2.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 93/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/537 DE LA COMMISSION
du 28 mars 2019
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Странджански манов мед» (Strandzhanski manov med)/«Maнов мед от Странджа» (Manov med ot Strandzha) (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Странджански манов мед» (Strandzhanski manov med)/«Maнов мед от Странджа» (Manov med ot Strandzha) déposée par la Bulgarie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Странджански манов мед» (Strandzhanski manov med)/«Maнов мед от Странджа» (Manov med ot Strandzha) doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Странджански манов мед» (Strandzhanski manov med)/«Maнов мед от Странджа» (Manov med ot Strandzha) (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.4 Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitieres sauf beurre, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mars 2019.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 449 du 13.12.2018, p. 11.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).