ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 125

Édition de langue française

Législation

57e année
26 avril 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/228/UE

*

Décision du Conseil du 25 novembre 2013 relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

1

Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'Ukraine

3

2014/229/UE

*

Décision du Conseil du 27 octobre 2009 relative à la signature d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part

16

Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part

17

2014/230/UE

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, à l'exception des questions relatives à la réadmission

44

2014/231/UE

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission

46

2014/232/UE

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise

48

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 424/2014 de la Commission du 22 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Prekmurska šunka (IGP)]

51

*

Règlement d'exécution (UE) no 425/2014 de la Commission du 22 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Tørrfisk fra Lofoten (IGP)]

53

*

Règlement (UE) no 426/2014 de la Commission du 25 avril 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

55

*

Règlement d'exécution (UE) no 427/2014 de la Commission du 25 avril 2014 établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

57

*

Règlement d'exécution (UE) no 428/2014 de la Commission du 25 avril 2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Lituanie et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 324/2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Pologne

64

Règlement d'execution (UE) no 429/2014 de la Commission du 25 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

68

Règlement d'exécution (UE) no 430/2014 de la Commission du 25 avril 2014 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois d'avril 2014 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011

70

DÉCISIONS

2014/233/UE

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne

72

2014/234/UE

*

Décision d'exécution du Conseil du 23 avril 2014 modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal

75

2014/235/UE

*

Décision d'exécution du Conseil du 23 avril 2014 portant approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal

84

2014/236/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 24 avril 2014 concernant une contribution financière de l'Union aux mesures de surveillance et autres mesures d'urgence appliquées en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne contre la peste porcine africaine [notifiée sous le numéro C(2014) 2551]

86

2014/237/UE

*

Décision d'Exécution de la Commission du 24 avril 2014 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance d'Inde [notifiée sous le numéro C(2014) 2601]

93

Avis aux lecteurs

*

Avis au lecteur (voir page 95)

95

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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