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Document 32018D1791
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2018/1791 of 6 November 2018 on the appointment of the EU Mission Force Commander of the European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali) (EUTM Mali/2/2018)
Décision (PESC) 2018/1791 du Comité politique et de sécurité du 6 novembre 2018 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/2/2018)
Décision (PESC) 2018/1791 du Comité politique et de sécurité du 6 novembre 2018 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/2/2018)
ST/13506/2018/INIT
JO L 293 du 20.11.2018, p. 34–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/06/2019; abrogé par 32019D0948
20.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 293/34 |
DÉCISION (PESC) 2018/1791 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 6 novembre 2018
portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/2/2018)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l'Union européenne pour l'EUTM Mali. |
(2) |
Le 23 janvier 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/135 (2) portant nomination du général de brigade Enrique MILLÁN MARTÍNEZ en tant que commandant de force de la mission de l'Union européenne pour l'EUTM Mali. |
(3) |
Le 5 octobre 2018, l'Allemagne a proposé la nomination du général de brigade Peter MIROW pour succéder au général de brigade Enrique MILLÁN MARTÍNEZ en tant que commandant de force de la mission de l'Union européenne pour l'EUTM Mali à partir du 12 novembre 2018. |
(4) |
Le 5 octobre 2018, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation. |
(5) |
Il convient donc de prendre une décision portant nomination du général de brigade Peter MIROW. Il y a lieu d'abroger la décision (PESC) 2018/135. |
(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Peter MIROW est nommé commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à partir du 12 novembre 2018.
Article 2
La décision (PESC) 2018/135 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 12 novembre 2018.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
S. FROM-EMMESBERGER
(1) JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.
(2) Décision (PESC) 2018/135 du Comité politique et de sécurité du 23 janvier 2018 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2018) (JO L 24 du 27.1.2018, p. 1).