ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.292.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 292

Édition de langue française

Législation

52e année
10 novembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1074/2009 de la Commission du 9 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1075/2009 de la Commission du 9 novembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DIRECTIVES

Conseil

2009/132/CE

*

Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens

5

RECOMMANDATIONS

Commission

2009/824/CE

*

Recommandation de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08) (1)

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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