ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 36

Édition de langue française

Législation

60e année
11 février 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2017/232 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour

1

*

Décision (UE) 2017/233 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour

3

*

Décision (UE) 2017/234 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour

5

*

Décision (UE) 2017/235 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour

7

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/236 de la Commission du 10 février 2017 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ( 1 )

9

*

Règlement (UE) 2017/237 de la Commission du 10 février 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )

12

*

Règlement (UE) 2017/238 de la Commission du 10 février 2017 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

37

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/239 de la Commission du 10 février 2017 portant approbation de la substance active «oxathiapiproline», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

39

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/240 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )

43

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/241 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )

45

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/242 de la Commission du 10 février 2017 portant ouverture d'un réexamen des règlements d'exécution (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension du droit compensateur définitif et du droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur malaisien, d'abroger le droit antidumping pour les importations effectuées par ce producteur-exportateur et de soumettre ces importations à enregistrement

47

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/243 de la Commission du 10 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre corapporteur pour la substance active «métaldéhyde» ( 1 )

53

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/244 de la Commission du 10 février 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «linuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

54

Règlement d'exécution (UE) 2017/245 de la Commission du 10 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

57

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2017/246 du Conseil du 7 février 2017 arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

59

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Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 1044]  ( 1 )

62

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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