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Document 32018R0031
Council Implementing Regulation (EU) 2018/31 of 10 January 2018 implementing Article 11(1) of Regulation (EU) No 377/2012 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies threatening the peace, security or stability of the Republic of Guinea-Bissau
Règlement d'exécution (UE) 2018/31 du Conseil du 10 janvier 2018 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
Règlement d'exécution (UE) 2018/31 du Conseil du 10 janvier 2018 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
JO L 6 du 11.1.2018, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
11.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 6/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/31 DU CONSEIL
du 10 janvier 2018
mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012. |
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(2) |
Le 20 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies établi en vertu de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé une personne de la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il convient de supprimer ladite personne de l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2018.
Par le Conseil
Le président
E. KRALEVA
(1) JO L 119 du 4.5.2012, p. 1.
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012, la mention relative à la personne visée ci-après est supprimée:
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11. |
Sanha CLUSSÉ. |