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Document 32017L1975
Commission Delegated Directive (EU) 2017/1975 of 7 August 2017 amending, for the purposes of adapting to scientific and technical progress, Annex III to Directive 2011/65/EU of the European Parliament and of the Council as regards an exemption for cadmium in colour converting light-emitting diodes (LEDs) for use in display systems (Text with EEA relevance. )
Directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2017/5446
JO L 281 du 31.10.2017, p. 29–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 31/10/2017
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31.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/29 |
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/1975 DE LA COMMISSION
du 7 août 2017
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de cadmium. |
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(2) |
Conformément au point 39 de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, une exemption a été accordée, jusqu'au 1er juillet 2014, autorisant l'utilisation de cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées aux applications d'éclairage et d'affichage. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption avant le 1er janvier 2013, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. |
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(3) |
Les DEL à conversion de couleur utilisant des boîtes quantiques présentent des avantages sur les plans de l'efficacité énergétique et de la gamme de couleurs par rapport à la technologie antérieure. Globalement, l'utilisation de boîtes quantiques au cadmium dans les écrans a des effets positifs, car elle entraîne une diminution de la consommation d'énergie par rapport aux autres technologies actuellement disponibles. Il est probable que l'ensemble des incidences négatives sur l'environnement, sur la santé et sur la sécurité du consommateur liées à la substitution des boîtes quantiques à base de cadmium dans les applications d'éclairage qui en utilisent l'emporteront sur l'ensemble des bénéfices qui en découleront pour l'environnement, la santé et la sécurité du consommateur. |
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(4) |
Il convient dès lors d'exempter de l'interdiction prévue l'utilisation de séléniure de cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semiconducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d'onde («downshifting») destinées à être utilisées dans les applications d'éclairage d'écrans, pendant deux ans à compter de la publication de la directive déléguée au Journal officiel de l'Union européenne. Cette exemption de courte durée n'est pas susceptible d'avoir une incidence négative sur l'innovation et la mise au point de substituts sans cadmium. |
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(5) |
Les DEL à boîtes quantiques au cadmium destinées aux applications d'éclairage général ne sont pas encore disponibles sur le marché, et leurs avantages possibles par rapport aux technologies existantes ne sont pas vraiment quantifiables; dès lors, le renouvellement de l'exemption ne se justifie pas pour les applications d'éclairage général. |
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(6) |
L'annexe III de la directive 2011/65/UE devrait donc être modifiée en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le [12 mois après l'entrée en vigueur de la présente directive], les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du [12 mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive + 1 jour].
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 7 août 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.
ANNEXE
À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 39 est remplacé par le texte suivant:
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«39 a) |
Le séléniure de cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semiconducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d'onde («downshifting»), destinées à être utilisées dans les applications d'éclairage d'écrans (< 0,2 μg de Cd par mm2 de superficie d'écran) |
Expire le [deux ans après la publication de la directive déléguée au Journal officiel] pour toutes les catégories» |