ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 170

Édition de langue française

Législation

59e année
29 juin 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/1042 du Conseil du 24 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1043 de la Commission du 15 juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Café de Valdesia (AOP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1044 de la Commission du 15 juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ginja de Óbidos e Alcobaça (IGP)]

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1045 de la Commission du 28 juin 2016 retirant l'acceptation de l'engagement d'un producteur-exportateur au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1046 de la Commission du 28 juin 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

19

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1047 de la Commission du 28 juin 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

36

Règlement d'exécution (UE) 2016/1048 de la Commission du 28 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

67

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1049 de la Commission du 27 juin 2016 établissant la contribution financière de l'Union aux dépenses effectuées par Chypre en 2013 pour le financement des mesures d'urgence contre la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2016) 3857]

69

FR