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Document L:2013:269:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 269, 10 octobre 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.269.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 269

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    10 octobre 2013


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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