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Document L:2013:269:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 269, 10 octobre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.269.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 269

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
10 octobre 2013


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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