ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 292

Édition de langue française

Législation

59e année
27 octobre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2016/1888 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour

1

Accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour

3

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2016/1889 de la Commission du 26 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 179/15/COL du 7 mai 2015 concernant une aide en faveur de prestataires de services de transport public par autobus du comté d'Aust-Agder (Norvège) [2016/1890]

12

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 94/16/COL du 11 mai 2016 demandant à la Norvège de renoncer à adopter la mesure notifiée en application de l'article 4, paragraphe 2, de l'acte visé au point 56 g de l'annexe XIII de l'accord EEE (directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres) concernant les navires utilisant des réservoirs d'eau de mer réfrigérée pour satisfaire aux exigences de stabilité [2016/1891]

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