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Journal officiel de l’Union européenne, L 97, 01 avril 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 97
47^e année
1 avril 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 600/2004 du Conseil du 22 mars 2004 établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique	1
	*	Règlement (CE) n^o 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n^o 3943/90, (CE) n^o 66/98 et (CE) n^o 1721/1999	16
	*	Règlement (CE) n^o 602/2004 du Conseil du 22 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 850/98 en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Écosse	30
		Règlement (CE) n^o 603/2004 de la Commission du 31 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	32
	*	Règlement (CE) n^o 604/2004 de la Commission du 29 mars 2004 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac à partir de la récolte 2000	34
		Règlement (CE) n^o 605/2004 de la Commission du 31 mars 2004 dérogeant pour l'année 2004 au règlement (CE) n^o 1518/2003 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc	39
		Règlement (CE) n^o 606/2004 de la Commission du 31 mars 2004 dérogeant au règlement (CE) n^o 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	40
		Règlement (CE) n^o 607/2004 de la Commission du 31 mars 2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n^o 1146/2003 et portant dérogation a ce règlement	42
	*	Règlement (CE) n^o 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol (¹)	44
		Règlement (CE) n^o 609/2004 de la Commission du 31 mars 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	46
		Règlement (CE) n^o 610/2004 de la Commission du 31 mars 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	47
		Règlement (CE) n^o 611/2004 de la Commission du 31 mars 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	50

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2004/294/EC
	*	Décision du Conseil du 8 mars 2004 autorisant les États membres qui sont parties contractantes à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole portant modification de ladite convention, ou à y adhérer	53
		Protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982	55
		2004/295/EC
	*	Décision du Conseil du 22 mars 2004 autorisant l'Italie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires	63
		2004/296/EC
	*	Recommandation du Conseil du 30 mars 2004 concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne	65
		Commission
		2004/297/EC
	*	Décision de la Commission du 29 mars 2004 autorisant la République tchèque, l'Estonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie à différer l'application de certaines dispositions des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des semences de certaines variétés [notifiée sous le numéro C(2004) 962] (¹)	66
		ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
		Autorité de surveillance AELE
		298/2004/COL
	*	Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE du 16 juillet 2003 concernant un régime d'indemnisation d'entreprises de transport par autobus rapides (Norvège)	68
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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