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Document 32013R1304R(01)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)
JO L 330 du 3.12.2016, p. 8–8
(BG, DE, FR, LT)
JO L 330 du 3.12.2016, p. 6–7
(ES, FI)
JO L 330 du 3.12.2016, p. 7–8
(CS)
JO L 330 du 3.12.2016, p. 7–7
(HR, IT, NL, PT, SK)
JO L 330 du 3.12.2016, p. 9–9
(EL, PL)
JO L 330 du 3.12.2016, p. 18–19
(MT)
JO L 330 du 3.12.2016, p. 9–12
(GA)
JO L 330 du 3.12.2016, p. 9–10
(LV)
JO L 330 du 3.12.2016, p. 7–10
(HU)
JO L 330 du 3.12.2016, p. 6–10
(ET)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1304/corrigendum/2016-12-03/oj
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3.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 330/8 |
Rectificatif au règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013 )
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1. |
Page 471, au considérant 9: |
au lieu de:
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«(9) |
Le soutien au titre de l'investissement prioritaire ȁDéveloppement mené par les acteurs locaux […]» |
lire:
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«(9) |
Le soutien au titre de la priorité d'investissement ȁDéveloppement mené par les acteurs locaux […]». |
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2. |
Page 472, au considérant 17: |
au lieu de:
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«(17) |
La mise en œuvre efficiente et efficace des actions soutenues par le FSE dépend de la bonne gouvernance et du partenariat entre tous les acteurs territoriaux et socioéconomiques concernés, en tenant compte de ceux qui agissent au niveaux régional et local, en particulier les associations faîtières représentant […]» |
lire:
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«(17) |
La mise en œuvre efficiente et efficace des actions soutenues par le FSE dépend de la bonne gouvernance et du partenariat entre tous les acteurs territoriaux et socio-économiques concernés, en tenant compte de ceux qui agissent aux niveaux régional et local, en particulier les instances de coordination représentant […]». |
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3. |
Page 476, à l'article 5, paragraphe 2: |
au lieu de:
«2. Outre les indicateurs visés au paragraphe 1, les indicateurs définis à l'annexe II […]»
lire:
«2. Outre le paragraphe 1, les indicateurs de résultat définis à l'annexe II […]».
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4. |
Page 476, à l'article 5, paragraphe 3, première phrase: |
au lieu de:
«Chaque autorité de gestion transmet par voie électronique, avec les rapports annuels de mise en œuvre, des données structurées pour chaque priorité d'investissement.»
lire:
«Chaque autorité de gestion transmet par voie électronique, avec les rapports annuels de mise en œuvre, des données structurées pour chaque axe prioritaire ventilé par priorité d'investissement.»
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5. |
Page 485, à l'annexe II, point 2), dernier alinéa: |
au lieu de:
«Les données relatives aux indicateurs à long terme sont collectées […]»
lire:
«Les données relatives aux indicateurs de résultat à plus long terme sont collectées […]».