16.11.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 308/62

(1)

La directive 2000/29/CE prévoit des mesures de protection contre l'introduction dans l'Union européenne d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux en provenance de pays tiers. La décision d'exécution 2013/780/UE de la Commission (2), à son article 1er, prévoit une dérogation aux mesures de protection établies par la directive 2000/29/CE et autorise les États membres à permettre, jusqu'au 30 novembre 2016, l'introduction sur leur territoire du bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d'Amérique non accompagné d'un certificat phytosanitaire, pour autant que ce bois respecte les conditions fixées à son annexe.

(2)

La décision d'exécution (UE) 2015/893 de la Commission (3) établit les conditions d'introduction dans l'Union de bois scié écorcé de Platanus L. et d'Acer spp. originaire de pays tiers. Ces conditions sont jugées nécessaires à la protection phytosanitaire du territoire de l'Union contre Anoplophora glabripennis (Motschulsky) et aucune dérogation à leur application ne devrait être considérée comme justifiée. Le bois scié écorcé de ces espèces ne devrait donc plus faire l'objet de la dérogation prévue par la décision d'exécution 2013/780/UE.

(3)

On peut conclure des informations soumises périodiquement par les États membres à la Commission que l'application des conditions particulières figurant à l'annexe de la décision d'exécution 2013/780/UE sont suffisantes pour prévenir l'introduction d'organismes nuisibles dans l'Union. Il convient donc que les États membres continuent d'appliquer ces conditions dans le cas du bois scié écorcé de Quercus L. originaire des États-Unis d'Amérique. L'évaluation des informations techniques présentées par les États-Unis montre le bon fonctionnement du programme de certification du séchage au séchoir de bois d'œuvre dur scié visé à l'article 2, paragraphe 3, de la décision d'exécution 2013/780/UE.

(4)

Par conséquent, il convient de prolonger jusqu'au 31 décembre 2026 l'autorisation de dérogation pour le bois scié écorcé de Quercus L. originaire des États-Unis d'Amérique, afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges en ce qui concerne ce bois.

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2013/780/UE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Par dérogation à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE, les États membres sont autorisés à permettre l'introduction, sur leur territoire, de bois scié écorcé de Quercus L. originaire des États-Unis d'Amérique et relevant de l'un des codes NC et des descriptions figurant à l'annexe V, partie B, section I, point 6, de cette directive, non accompagné d'un certificat phytosanitaire, si ce bois respecte les conditions fixées à l'annexe de la présente décision.»

2)

À l'article 3, la date «30 novembre 2016» est remplacée par la date «31 décembre 2026».