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Document 32016R1051

    Règlement (UE) 2016/1051 du Conseil du 24 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

    JO L 173 du 30.6.2016, p. 5–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2021; abrog. implic. par 32021R2278

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1051/oj

    30.6.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 173/5

    RÈGLEMENT (UE) 2016/1051 DU CONSEIL

    du 24 juin 2016

    modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,

    vu la proposition de la Commission européenne,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour 140 produits qui ne figurent pas actuellement à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (1).

    (2)

    Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour six des produits qui figurent actuellement à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013.

    (3)

    Il est nécessaire de modifier les conditions de 46 suspensions qui figurent actuellement à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits, des tendances économiques du marché et d'un examen approfondi du classement et de procéder à des adaptations linguistiques. Les modifications à apporter concernent la désignation des marchandises, leur classement, les taux de droit applicables ou l'exigence relative à la destination particulière. Il convient de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et d'insérer les suspensions modifiées dans ladite liste.

    (4)

    Dans un souci de clarté, il convient de supprimer la note signalant une mesure nouvellement introduite ou une mesure dont les conditions ont été modifiées, énumérées à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013, et d'indiquer les rubriques modifiées par le présent règlement au moyen d'un astérisque.

    (5)

    Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.

    (6)

    Étant donné que les modifications portant sur les suspensions pour les produits concernés prévues au présent règlement doivent s'appliquer à partir du 1er juillet 2016, l'entrée en vigueur de celui-ci revêt un caractère d'urgence. En outre, afin de garantir de manière adéquate le bénéfice de la suspension classée sous le code TARIC 7616991030, le nouveau code TARIC 8708999750 inséré devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2016,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:

    1)

    Les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013.

    2)

    Les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe II du présent règlement sont supprimées.

    3)

    La note 1 est remplacée par la note suivante:

    «(1)

    La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»

    4)

    La note 4 est remplacée par la note suivante:

    «(4)

    Une surveillance des importations de marchandises couvertes par cette suspension tarifaire est mise en place conformément à la procédure prévue aux articles 55 et 56 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»

    5)

    La note 7 est supprimée.

    6)

    La note suivante marquée d'un astérisque est ajoutée:

    «*

    Suspension relative à un produit figurant dans l'annexe au règlement (UE) no 1344/2011 pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation du produit est modifiée par le présent règlement.»

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Il est applicable à partir du 1er juillet 2016.

    Toutefois, le code TARIC ex 8708999750 est applicable à partir du 1er janvier 2016.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Luxembourg, le 24 juin 2016.

    Par le Conseil

    Le président

    A.G. KOENDERS

    (1)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).

    ANNEXE I

    Code NC

    TARIC

    Désignation des marchandises

    Taux des droits autonomes

    Unité supplémentaire

    Date prévue de l'examen obligatoire

    ex 1512 19 10

    10

    Huile de carthame raffinée (Safloröl, CAS RN 8001-23-8), destinée à la fabrication:

    —

    d'acide linoléique conjugué de la position 3823 ou

    —

    d'ester éthylique ou méthylique d'acide linoléique de la position 2916 (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 2008 99 91

    20

    Châtaignes d'eau chinoises (Eleocharis dulcis ou Eleocharis tuberosa) pelées, lavées, blanchies, réfrigérées et surgelées individuellement, servant à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1) (2)

    0 % (3)

    —

    31.12.2020

    *ex 2009 89 99

    96

    Eau de coco

    —

    non fermentée,

    —

    sans addition d'alcool ou de sucre et

    —

    en emballages immédiats d'un contenu égal ou supérieur à 50 litres (2)

    0 %

    —

    31.12.2016

    *ex 2106 10 20

    30

    Préparation à base d'isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus de phosphate de calcium, mais pas plus de 8,6 %

    0 %

    —

    31.12.2018

    *ex 2805 19 90

    20

    Lithium (métal) de pureté égale ou supérieure à 98,8 % en poids (CAS RN 7439-93-2)

    0 %

    —

    31.12.2017

    ex 2811 22 00

    70

    Dioxyde de silicium amorphe, calciné (CAS RN 60676-86-0),

    —

    sous forme de poudre

    —

    d'une pureté égale ou supérieure à 99,7 % en poids

    —

    d'une granulométrie médiane de 0,7 μm ou plus, mais n'excédant pas 2,1 μm

    —

    dans lequel 70 % des particules ont un diamètre n'excédant pas 3 μm

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2818 30 00

    20

    Hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2)

    —

    sous forme de poudre

    —

    d'une pureté égale ou supérieure à 99,5 % en poids

    —

    ayant un point de décomposition égal ou supérieur à 263 °C

    —

    d'une taille de grains de 4 μm (± 1 μm)

    —

    d'une teneur totale en Na2O inférieure ou égale à 0,06 % du poids

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2825 50 00

    30

    Oxyde de cuivre (II) (CAS RN 1317-38-0) dont la taille des particules n'excède pas 100 nm

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 2836 99 17

    30

    Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4 ou 37356-18-6) d'une pureté de 96 % en poids ou plus

    0 %

    —

    31.12.2018

    *ex 2903 39 29

    10

    1H-Perfluorohexane (CAS RN 355-37-3)

    0 %

    —

    31.12.2018

    ex 2906 29 00

    40

    2-Bromo-5-iodo-benzèneméthanol (CAS RN 946525-30-0)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2908 19 00

    40

    3,4,5-Trifluorophénol (CAS RN 99627-05-1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2908 19 00

    50

    4-Fluorophénol (CAS RN 371-41-5)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2909 30 90

    50

    1-Ethoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 121219-07-6)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2909 30 90

    60

    1-Butoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 136239-66-2)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2909 49 80

    10

    1-Propoxypropan-2-ol (CAS RN 1569-01-3)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2911 00 00

    10

    Ethoxy-2,2-difluoroéthanol (CAS RN 148992-43-2)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2914 50 00

    75

    7-Hydroxy-3,4-dihydro-1(2H)-naphthalénone (CAS RN 22009-38-7)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2915 90 70

    65

    Acide 2-éthyl-2-méthyl butanoïque (CAS RN 19889-37-3)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2916 14 00

    30

    Méthacrylate d'allyle (CAS RN 96-05-9) et ses isomères, d'une pureté de 98 % en poids ou plus et contenant au moins:

    —

    0,01 % ou plus, mais n'excédant pas 0,02 % d'alcool allylique (CAS RN 107-18-6),

    —

    0,01 % ou plus, mais n'excédant pas 0,1 % d'acide méthacrylique (CAS RN 79-41-4), et

    —

    0,5 % ou plus, mais n'excédant pas 1 % de 4-méthoxyphénol (CAS RN 150-76-5) (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 2916 39 90

    20

    Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle (CAS RN 2905-62-6)

    0 %

    —

    31.12.2018

    ex 2916 39 90

    41

    Chlorure de 4-bromo-2,6-difluorobenzoyle (CAS RN 497181-19-8)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2916 39 90

    51

    Acide 3-chloro-2-fluorobenzoïque (CAS RN 161957-55-7)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2916 39 90

    61

    Acide 2-phénylbutyrique (CAS RN 90-27-7)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2917 39 95

    25

    Anhydride naphtalène-1,8-dicarboxylique (CAS RN 81-84-5)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2917 39 95

    35

    2-Nitrotéréphthalate de 1-méthyle (CAS RN 35092-89-8)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2918 99 90

    13

    Chlorure de 3-méthoxy-2-méthylbenzoyle (CAS RN 24487-91-0)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2918 99 90

    18

    2-Hydroxy-2-(4-phénoxyphényl)propanoated'éthyle (CAS RN 132584-17-9)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2921 49 00

    60

    2,6-Diisopropylaniline (CAS RN 24544-04-5)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2922 19 85

    35

    2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthanol (CAS RN 1704-62-7)

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 2922 29 00

    63

    Aclonifène (ISO) (CAS RN 74070-46-5) d'une pureté en poids de 97 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2922 39 00

    25

    Chlorhydrate de 3-(diméthylamino)-1-(1-naphthalényl)-1-propanone (CAS RN 5409-58-5)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2922 39 00

    35

    5-Chloro- 2-(méthylamino)benzophénone (CAS RN 1022-13-5)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2922 49 85

    30

    Solution aqueuse contenant 40 % en poids ou plus de méthylaminoacétate de sodium (CAS RN 4316-73-8)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2924 29 98

    61

    (S)-2-[((1R,2R)-2-allylcyclopropoxy)carbonylamino)-3,3-diméthylbutanoate de (S)-1-phényléthanamine (CUS 0143288-8)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2924 29 98

    62

    2-Chlorobenzamide (CAS RN 609-66-5)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2924 29 98

    64

    N-(3′,4′-dichloro-5-fluoro[1,1′-biphényl]-2-yl)-acétamide (CAS RN 877179-03-8)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2926 90 95

    14

    Acidecyanoacétique (CAS RN 372-09-8)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2926 90 95

    17

    Cyperméthrine (ISO) et ses stéréo-isomères (CAS RN 52315-07-8), d'une pureté de 90 % en poids ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2928 00 90

    23

    Métobromuron (ISO) (CAS RN 3060-89-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2930 90 99

    19

    N-(2-méthylsulfinyl-1,1-diméthyl-éthyle)-N′-{2-méthyl-4-[1,2,2,2-tétrafluoro-1-(trifluorométhyl)éthyle]phényl}phthalamide (CAS RN 371771-07-2)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2930 90 99

    22

    Tembotrione (ISO) (CAS RN 335104-84-2) d'une pureté en poids de 94,5 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2930 90 99

    26

    Folpet (ISO) (CAS RN 133-07-3) d'une pureté en poids de 97,5 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2931 90 80

    60

    Acide 4-chloro-2-fluoro-3-méthoxyphénylboronique (CAS RN 944129-07-1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2931 90 80

    63

    Chloroéthényldiméthylsilane (CAS RN 1719-58-0)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2931 90 80

    65

    Hexafluorophosphate de bis(4-tert-butylphényl)iodonium (CAS RN 61358-25-6)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2931 90 80

    67

    Dioléate de diméthyl étain (CAS RN 3865-34-7)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2931 90 80

    70

    Acide (4-propylphényl)boronique (CAS RN 134150-01-9)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2932 19 00

    20

    Tétrahydrofuranne-borane (CAS RN 14044-65-6)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2932 99 00

    65

    4,4-diméthyl-3,5,8-trioxabicyclo[5,1,0]octane (CAS RN 57280-22-5)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 21 00

    55

    Chlorhydrate de-1-aminohydantoïne (CAS RN 2827-56-7)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 29 90

    65

    (S)-2-(5-bromo-1H-imidazol-2-yl)pyrrolidine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 1007882-59-8)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 39 99

    13

    (1S, 3S, 4R)-2-[(1R)-1-phényléthyle]-2-azabicyclo [2.2.1] hept-5-ène-3-carboxylate de méthyle (CAS RN 130194-96-6)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 39 99

    14

    Chlorhydrate de N,4-diméthyl-1-(phénylméthyl)-3-pipéridinamide (2:1) (CAS RN 1228879-37-5)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 39 99

    16

    Dichlorhydrate de (2S,5R)-5-[(benzyloxy)amino]piperidine-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 1501976-34-6)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 39 99

    17

    3,5-Diméthylpyridine (CAS RN 591-22-0)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 39 99

    19

    Nicotinate de méthyle (DCIM) (CAS RN 93-60-7)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 39 99

    23

    2-Chloro-3-cyanopyridine (CAS RN 6602-54-6)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 39 99

    26

    Dichlorhydrate de 2-[4-(hydrazinylméthyl)phényl]pyridine (CAS RN 1802485-62-6)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 49 10

    50

    Acide 1-cyclopropyl-6,7,8-trifluoro-1,4-dihydro-4-oxo-3-quinoléinecarboxylique (CAS RN 94695-52-0)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 59 95

    18

    1-Méthyl-3-phénylpipérazine (CAS RN 5271-27-2)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 59 95

    21

    N-(2-oxo-1,2-dihydropyrimidin-4-yl)benzamide (CAS RN 26661-13-2)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 69 80

    13

    Métribuzine (ISO) (CAS RN 21087-64-9) d'une pureté en poids de 93 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 69 80

    17

    Benzoguanamine (CAS RN 91-76-9)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 99 80

    16

    Pyridate (ISO) (CAS RN 55512-33-9) d'une pureté en poids de 90 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 99 80

    17

    Carfentrazone-éthyl (ISO) (CAS RN 128639-02-1) d'une pureté en poids de 93 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 99 80

    21

    Hexafluorophosphate(V) de 1-[bis(diméthylamino)méthylène]-1H-[1,2,3]triazolo[4,5-b]pyridinium 3-oxyde (CAS RN 148893-10-1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 99 80

    26

    (2S,3S,4R)-Méthyl 4-(3-(1,1-difluorobut-3-ényl)-7-méthoxyquinoxalin-2-yloxy)-3-éthylpyrrolidine-2-carboxylate 4-méthylbenzènesulfonate (CUS 0143289-9)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 99 80

    29

    3-[3-(4-Fluorophényl)-1-(1-méthyléthyl)-1H-indol-2-yl]-(E)-2-propénal (CAS RN 93957-50-7)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2933 99 80

    31

    Triadiménol (ISO) (CAS RN 55219-65-3) d'une pureté en poids de 97 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2934 99 90

    36

    Oxadiazon (ISO) (CAS RN 19666-30-9) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2934 99 90

    38

    Clomazone (ISO) (CAS RN 81777-89-1) d'une pureté en poids de 96 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2934 99 90

    39

    4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2934 99 90

    41

    11-[4-(2-Chloro-éthyl)-1-pipérazinyl]dibenzo(b,f) (1,4)thiazépine (CAS RN 352232-17-8)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2934 99 90

    42

    1-(Morpholin-4-yl)prop-2-én-1-one (CAS RN 5117-12-4)

    0 %

    —

    31.12.2019

    ex 2934 99 90

    44

    Propiconazole (ISO) (CAS RN 60207-90-1) d'une pureté en poids de 92 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2935 00 90

    52

    Chlorhydrate de (1R,2R)-1-amino-2-(difluorométhyl)-N-(1-méthylcyclopropylsulfonyl) cyclopropanecarboxamide (CUS 0143290-2) (5)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2935 00 90

    54

    Propoxycarbazone de sodium (ISO) (CAS RN 181274-15-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2935 00 90

    56

    N-(p-Toluènesulfonyl)-N′-(3-(p-toluènesulfonyloxy)phényl)urée (CAS RN 232938-43-1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2935 00 90

    57

    N-{2-[(phénylcarbamoyl)amino]phényl}benzènesulfonamide (CAS RN 215917-77-4)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 2935 00 90

    58

    1-Méthylcyclopropane-1-sulfonamide (CAS RN 669008-26-8)

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 2935 00 90

    59

    Flazasulfuron (ISO) (CAS RN 104040-78-0) d'une pureté en poids de 94 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 3201 90 90

    ex 3202 90 00

    40

    10

    Produit de réaction à base d'extraits d'Acacia mearnsii, de chlorure d'ammonium et de formaldéhyde (CAS RN 85029-52-3)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3204 17 00

    16

    Colorant C.I. Pigment Red 49:2 (CAS RN 1103-39-5) et préparations à base de ce pigment, dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 49:2 est supérieure ou égale à 60 % en poids

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 3212 10 00

    ex 7607 20 90

    ex 7616 99 90

    10

    30

    25

    Feuilles métallisées:

    —

    comprenant au moins huit couches d'aluminium (CAS RN 7429-90-5) d'une pureté de 99,8 % ou plus,

    —

    présentant une densité optique maximale de 3,0 par couche d'aluminium,

    —

    dont chaque couche d'aluminium est séparée par une couche de résine,

    —

    sur une pellicule de support en PET et

    —

    sur des rouleaux d'une longueur maximale de 50 000 mètres

    0 %

    —

    31.12.2019

    ex 3507 90 90

    20

    Créatine amidinohydrolase (CAS RN 37340-58-2)

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 3701 30 00

    30

    Plaque pour l'impression en relief, du type utilisé pour l'impression sur papier journal, constituée d'un support métallique enduit d'une couche de photopolymère d'une épaisseur de 0,15 mm ou plus mais n'excédant pas 0,8 mm, non recouverte d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm

    0 %

    —

    31.12.2018

    ex 3802 10 00

    10

    Mélange de charbon actif et de polyéthylène, sous forme de poudre

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3808 92 30

    10

    Mancozèbe (ISO) (CAS RN 8018-01-7) importés en emballages immédiats d'un contenu net de 500 kg ou plus (2)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3811 21 00

    12

    Agent de dispersion contenant:

    —

    des esters d'acide succinique polyisobutylénique et de pentaérythritol (CAS RN 103650-95-9)

    —

    plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d'huiles minérales et

    —

    dont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids,

    destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3811 21 00

    14

    Agent de dispersion:

    —

    contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 147880-09-9),

    —

    contenant plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d'huiles minérales,

    —

    dont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids,

    —

    présentant un indice de basicité totale inférieur à 15,

    destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3811 21 00

    16

    Détergent contenant:

    —

    un sel de calcium d'alkylphénol beta-aminocarbonylé (produit de réaction base de Mannich d'alkylphénol)

    —

    plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales et

    —

    présentant un indice de basicité totale supérieur à 120

    destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3811 21 00

    18

    Détergent contenant:

    —

    des alkyltoluenesulfonates de calcium à longue chaîne,

    —

    plus de 30 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales et

    —

    présentant un indice de basicité totale supérieur à 310 et inférieur à 340

    destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3824 90 92

    21

    Solution de 2-chloro- 5-(chlormethyl)pyridine (CAS RN 70258-18-3) dans le toluène

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3824 90 92

    22

    Solution aqueuse, contenant en poids

    —

    38 % ou plus mais pas plus de 42 % de 2-(3-Chlor-5-(trifluorméthyl)pyridin-2-yl)éthanamine (CAS RN 658066-44-5)

    —

    21 % ou plus mais pas plus de 25 % d'acide sulfurique (CAS RN 7664-93-9) et

    —

    1 % ou plus mais pas plus de 2,9 % de méthanol (CAS RN 67-56-1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3824 90 92

    23

    Complexes phosphatobutyliques de titane(IV), d'éthanol et de propane-2-ol (CAS RN 109037-78-7), dissous dans l'éthanol et le propan-2-ol

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 3901 10 10

    40

    Polyéthylène basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, présentant les caractéristiques suivantes:

    —

    une teneur en poids de comonomères n'excédant pas 5 %,

    —

    un indice de fluidité à chaud de 15 g/10 min. ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min. et,

    —

    une masse volumique de 0,922 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3

    0 %

    m3

    31.12.2018

    ex 3901 90 90

    53

    Copolymère d'éthylène et d'acide acrylique (CAS RN 9010-77-9) avec

    —

    une teneur en acide acrylique de 18,5 % ou plus mais pas plus de 49,5 % en poids (ASTM D 4094) et

    —

    un indice de fluidité à chaud à 14 g/10 min (indice de fluidité à chaud 125 °C/2,16 kg, ASTM D 1238) ou plus

    0 %

    m3

    31.12.2020

    ex 3901 90 90

    57

    Polyéthylène basse densité linéaire à base d'octène (LLDPE), sous forme de granulés, utilisé dans la coextrusion de films d'emballage alimentaire souple, et présentant les caractéristiques suivantes:

    —

    10 % ou plus, mais n'excédant pas 20 % en poids d'octène,

    —

    un indice de fluidité à chaud de 9,0 ou plus, mais n'excédant pas 10,0 (conformément à la norme ASTM D 1238 10.0/2.16),

    —

    un indice de fusion (190 °C/2,16 kg) de 0,4 g/10 min. ou plus, mais n'excédant pas 0,6 g/10 min.,

    —

    une masse volumique (ASTM D4703) de 0,909 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas 0,913 g/cm3,

    —

    une surface de gel ne dépassant pas 20 mm2 par 24,6 cm3, et

    —

    une teneur en antioxydants n'excédant pas 240 ppm

    0 %

    m3

    31.12.2020

    ex 3901 90 90

    63

    Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) à base d'octène, fabriqué par une méthode de catalyse Ziegler-Natta, sous forme de granulés, et présentant les caractéristiques suivantes:

    —

    plus de 10 % mais n'excédant pas 20 % en poids de copolymère,

    —

    un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C/2,16 kg) de 0,7 g/10 min. mais n'excédant pas 0,9 g/10 min., et

    —

    une masse volumique (ASTM D4703) de 0,911 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas 0,913 g/cm3

    utilisé pour la coextrusion de films pour emballages alimentaires souples (1)

    0 %

    m3

    31.12.2020

    *ex 3901 90 90

    65

    Polyéthylène basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4), sous forme de poudre, présentant les caractéristiques suivantes:

    —

    une teneur en poids de comonomères supérieure à 5 % mais n'excédant pas 8 %,

    —

    un indice de fluidité à chaud de 15 g/10 min. ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min. et,

    —

    une masse volumique de 0,922 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3

    0 %

    m3

    31.12.2018

    *ex 3901 90 90

    67

    Copolymère fabriqué exclusivement à partir de monomères d'éthylène et d'acide méthacrylique, dont la teneur en poids d'acide méthacrylique est de 11 % ou plus

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3903 90 90

    46

    Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:

    —

    74 % (± 4 %) de styrène,

    —

    24 % (± 2 %) d'acrylate de n-butyle et

    —

    0,01 % ou plus mais pas plus de 2 % d'acide méthacrylique

    0 %

    m3

    31.12.2020

    ex 3903 90 90

    70

    Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:

    —

    75 % (± 7 %) de styrène et

    —

    25 % (± 7 %) de méthacrylate de méthyle

    0 %

    m3

    31.12.2020

    ex 3907 10 00

    10

    Mélange de copolymère oxirane-trioxane et de polytétrafluoroéthylène

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3907 10 00

    20

    Polyoxyméthylène avec des extrémités acétyle, contenant du polydiméthylsiloxane et des fibres d'un copolymère d'acide téréphthalique et de 1,4-phénylènediamine

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3907 30 00

    15

    Résine époxyde, sans halogène,

    —

    présentant une teneur en phosphore supérieure à 2 % en poids du contenu solide, aggloméré par un liant chimique dans la résine époxyde,

    —

    présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 300 ppm et

    —

    contenant un solvant,

    destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles ou rouleaux préimprégnés utilisés pour la production de circuits imprimés (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3907 30 00

    25

    Résine époxyde

    —

    contenant, en poids, 21 % ou plus de brome

    —

    présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 500 ppm et

    —

    contenant un solvant

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 3907 40 00

    35

    α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl](CAS RN 94334-64-2)

    0 %

    —

    31.12.2018

    ex 3910 00 00

    15

    Diméthylsiloxane, méthylsiloxane (oxyde de propylène(polypropylène)] à terminaisons triméthylsiloxy (CAS RN 68957-00-6)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3919 10 80

    63

    Feuille réfléchissante consistant en

    —

    une couche de résine acrylique présentant des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé,

    —

    une couche de résine acrylique ayant intégré des billes de verre,

    —

    une couche de résine acrylique durcie par un agent de réticulation en mélamine,

    —

    une couche métallique,

    —

    un adhésif acrylique et

    —

    une pellicule de protection

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 3919 10 80

    ex 3919 90 00

    73

    50

    Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux:

    —

    présentant ou non un filigrane,

    —

    avec ou sans couche de ruban adhésif sur un côté;

    la feuille réfléchissante consiste en

    —

    une couche de polymère acrylique ou vinylique,

    —

    une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes,

    —

    une couche de métallisation

    —

    une couche adhésive, et

    —

    une feuille détachable

    —

    comportant ou non une couche supplémentaire de polyester

    0 %

    —

    31.12.2018

    ex 3919 90 00

    52

    Ruban de polyoléfine blanc consistant successivement en:

    —

    une couche adhésive à base de caoutchouc synthétique d'une épaisseur de 8 μm ou plus mais n'excédant pas 17 μm,

    —

    une couche de polyoléfine d'une épaisseur de 28 μm ou plus mais n'excédant pas 40 μm et

    —

    une couche détachable exempte de silicone d'une épaisseur de moins de 1 μm

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 3919 90 00

    54

    Film de poly(chlorure de vinyle) présentant ou non une face recouverte d'une couche de polymère et présentant

    —

    une couche adhésive acrylique d'une force adhésive égale ou supérieure à 70 N/m ou plus, réduite ou non en cas d'irradiation,

    —

    une épaisseur totale au moins égale à 78 μm sans la pellicule de protection

    —

    une pellicule de protection équipée ou non de sphères aplaties et estampée sur un côté

    0 %

    —

    31.12.2019

    *ex 3920 20 29

    60

    Film orienté monoaxialement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 75μm, composé de trois ou quatre couches, chaque couche contenant un mélange de polypropylène et de polyéthylène, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:

    —

    une résistance à la traction dans le sens machine de 120 MPa ou plus mais n'excédant pas 270 MPa et

    —

    une résistance à la traction dans le sens transverse de 10 MPa ou plus mais n'excédant pas 40 MPa

    —

    selon les méthodes d'analyse ASTM D882/ISO 527-3

    0 %

    —

    31.12.2018

    *ex 3920 20 29

    70

    Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:

    —

    une épaisseur de 55 μm ou plus mais n'excédant pas 97 μm,

    —

    un module d'élasticité dans le sens machine de 0,30 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa et

    un module d'élasticité dans le sens transverse de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,70 GPa

    0 %

    —

    31.12.2019

    *ex 3920 99 59

    65

    Feuille d'un copolymère d'alcool vinylique, soluble dans l'eau froide, d'une épaisseur de 34 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, d'une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n'excédant pas 55 Mpa et d'un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n'excédant pas 900 %

    0 %

    —

    31.12.2018

    ex 3921 19 00

    40

    Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l'acide acrylique, présenté en rouleaux,

    —

    d'une largeur de 98 mm ou plus mais n'excédant pas 170 mm,

    —

    d'une épaisseur de 15 μm ou plus mais n'excédant pas 36 μm,

    du type utilisé pour la fabrication de séparateurs de batteries alcalines

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 3921 90 55

    50

    Feuilles renforcées de fibres de verre en résine époxyde réactive sans halogène, avec durcisseur, additifs et charges inorganiques destinées à l'enrobage de systèmes de semi-conducteurs (1)

    0 %

    m2

    31.12.2020

    ex 4016 93 00

    20

    Joint fabriqué en caoutchouc vulcanisé (monomères éthylène-propylène-diène) dont la bavure admissible du matériau au niveau du moule à coins ne dépasse pas 0,25 mm, de forme rectangulaire:

    —

    d'une longueur comprise entre 72 mm et 825 mm;

    —

    d'une largeur comprise entre 18 mm et 155 mm;

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 4104 41 51

    10

    Cuir en croûte, de zébu ou d'espèces hybrides de zébu, d'une surface unitaire supérieure à 2,6 m2 et comportant un trou de bosse d'une surface de 450 cm2 ou plus mais n'excédant pas 2 850  cm2, pour la fabrication de matière premières destinées à la sellerie des véhicules automobiles (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 5403 39 00

    10

    Monofilament biodégradable (norme EN 14995) n'excédant pas 33 dtex, contenant au moins 98 % de polylactide (PLA) en poids, destiné à être utilisé pour la production de tissus de filtration pour l'industrie alimentaire (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 6804 21 00

    20

    Disques

    —

    en diamants synthétiques agglomérés avec un alliage métallique, un alliage céramique ou un alliage plastique,

    —

    présentant un effet d'auto-affûtage grâce à la libération constante des diamants,

    —

    adaptés à la découpe par abrasion de dispositifs à semi-conducteurs («wafers»),

    —

    perforés au centre, ou non

    —

    même présentés sur un support

    —

    d'un poids inférieur ou égal à 377 g par pièce

    —

    d'un diamètre extérieur n'excédant pas 206 mm

    0 %

    p/st

    31.12.2019

    *ex 6813 89 00

    20

    Garnitures de friction, d'une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction (1)

    0 %

    —

    31.12.2018

    ex 7009 10 00

    40

    Rétroviseur intérieur, atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, comprenant:

    —

    un support de rétroviseur,

    —

    un boîtier en matière plastique,

    —

    un circuit intégré,

    utilisés dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 7616 99 10

    ex 8708 99 97

    30

    50

    Support de moteur en aluminium:

    —

    d'une hauteur comprise entre 10 mm et 200 mm,

    —

    d'une largeur comprise entre 10 mm et 200 mm,

    —

    d'une longueur comprise entre 10 mm et 200 mm,

    équipé d'au moins deux trous de fixation en alliage d'aluminium EN AC-46100 ou EN AC-42100 (sur la base de la norme EN 1706) et présentant les caractéristiques suivantes: —

    —

    porosité interne n'excédant pas 1 mm,

    —

    porosité externe n'excédant pas 2 mm,

    —

    dureté Rockwell de 10 HRB ou plus

    du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles

    0 %

    p/st

    31.12.2019

    ex 8108 20 00

    40

    Lingot d'alliage de titane,

    —

    d'une hauteur minimale de 17,8 cm, d'une longueur minimale de 180 cm et d'une largeur minimale de 48,3 cm,

    —

    d'un poids minimal de 680 kg,

    contenant, en poids, les éléments d'alliage, suivants:

    —

    3 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium

    —

    2,5 % ou plus mais pas plus de 5 % d'étain

    —

    2,5 % ou plus mais pas plus de 4,5 % de zirconium

    —

    0,2 % ou plus mais pas plus de 1 % de niobium

    —

    0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de molybdène

    —

    0,1 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de silicium

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 8108 20 00

    50

    Lingot d'alliage de titane

    —

    d'une hauteur minimale de 17,8 cm, d'une longueur minimale de 180 cm et d'une largeur minimale de 48,3 cm,

    —

    d'un poids minimal de 680 kg,

    contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:

    —

    3 % ou plus, mais pas plus de 7 % d'aluminium

    —

    1 % ou plus, mais pas plus de 5 % d'étain

    —

    3 % ou plus, mais pas plus de 5 % de zinc

    —

    4 % ou plus, mais pas plus de 8 % de molybdène

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 8108 20 00

    60

    Lingot d'alliage de titane:

    —

    d'un diamètre minimal de 63,5 cm et d'une longueur minimale de 450 cm

    —

    d'un poids minimal de 6 350  kg,

    contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:

    —

    5,5 % ou plus, mais pas plus de 6,7 % d'aluminium,

    —

    3,7 % ou plus, mais pas plus de 4,9 % de vanadium

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 8113 00 90

    20

    Entretoises sous forme de pavés droits en composite d'aluminium-carbure de silicium (AlSiC) utilisées dans les modules IGBT

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 8302 20 00

    20

    Roulettes

    —

    d'un diamètre extérieur de 21 mm ou plus, mais n'excédant pas 23 mm,

    —

    d'une largeur avec vis de 19 mm ou plus, mais n'excédant pas 23 mm,

    —

    avec un anneau extérieur en plastique en forme de U,

    —

    avec une vis d'assemblage montée sur le diamètre intérieur et servant de bague intérieure

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    *ex 8407 90 10

    10

    Moteurs à essence à quatre temps, d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm3, destinés à la fabrication d'outils de jardinage des positions 8432 , 8433 , 8436 ou 8508 (1)

    0 %

    —

    31.12.2016

    *ex 8408 90 43

    ex 8408 90 45

    ex 8408 90 47

    40

    30

    50

    Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d'une:

    —

    cylindrée maximale de 3 850  cm3 et

    —

    d'une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n'excédant pas 85 kW,

    destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427 (1)

    0 %

    —

    31.12.2017

    ex 8415 90 00

    30

    Récepteur/déshydrateur amovible, en aluminium, fabriqué par soudure à l'arc électrique, équipé d'un bloc raccord, comprenant des éléments en polyamide et en céramique:

    —

    d'une longueur de 166 mm (± 1 mm);

    —

    d'un diamètre de 70 mm (± 1 mm);

    —

    d'une capacité interne d'au moins 280 cm3;

    —

    d'un degré d'absorption d'eau d'au moins 17 g;

    —

    d'une pureté interne exprimée en quantité d'impuretés admissible inférieure ou égale à 0,9 mg/dm2;

    du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voiture

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8415 90 00

    40

    Bloc d'aluminium muni de connecteurs pliés et extrudés, fabriqué par brasage à la flamme, du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voitures

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8415 90 00

    50

    Récepteur/déshydrateur amovible en aluminium, fabriqué par soudure à l'arc électrique, comprenant des éléments en polyamide et en céramique:

    —

    d'une longueur de 291 mm (± 1 mm)

    —

    d'un diamètre de 32 mm (± 1 mm)

    —

    d'une longueur de grain n'excédant pas 0,2 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,06 mm,

    —

    d'un diamètre de particule solide n'excédant pas 0,06 mm,

    du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voiture

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8436 99 00

    10

    Partie comportant:

    —

    un moteur monophasé à courant alternatif,

    —

    un train épicycloïdal

    —

    une lame coupante

    et contenant ou non:

    —

    un condensateur

    —

    une partie équipée d'un boulon fileté

    destinée à la fabrication de broyeurs de végétaux (1)

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    *ex 8479 89 97

    15

    Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules:

    —

    dont les surfaces intérieures sont en acier inoxydable austénitique de type 316L,

    —

    avec une capacité de traitement de 50 litres, 500 litres, 3 000 litres, 5 000 litres, 10 000 litres ou 15 000 litres,

    —

    combiné ou non avec un système de «nettoyage en cours de processus» et/ou un récipient de culture spécial couplé

    0 %

    p/st

    31.12.2019

    *ex 8482 10 10

    ex 8482 10 90

    30

    20

    Roulement à billes:

    —

    d'un diamètre interne de 3 mm ou plus,

    —

    d'un diamètre extérieur n'excédant pas 100 mm,

    —

    d'une largeur n'excédant pas 40 mm,

    —

    avec ou sans pare-poussière,

    destiné à la fabrication de systèmes de direction à entraînement par courroie de moteurs, de systèmes de direction électriques ou d'appareils de direction (1)

    0 %

    p/st

    31.12.2019

    ex 8501 10 10

    20

    Moteur synchrone pour lave-vaisselle équipé d'un mécanisme de contrôle du débit de l'eau, ayant:

    —

    une longueur, axe non compris, de 24 mm (+/– 0,3),

    —

    un diamètre de 49,3 mm (+/– 0,3),

    —

    une tension nominale de 220 V ou plus mais n'excédant pas 240 V en courant alternatif,

    —

    une fréquence nominale de 50 Hz ou plus mais n'excédant pas 60 Hz,

    —

    une puissance d'entrée n'excédant pas 4 W,

    —

    une vitesse de rotation de 4 tr/min ou plus mais n'excédant pas 4,8 tr/min,

    —

    un couple de sortie n'excédant pas 10 kgf/cm

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 8501 10 99

    55

    Vérin électrique, utilisé dans les turbochargeurs:

    —

    basé sur un moteur à courant continu d'une puissance de 10 à 15 W

    —

    avec système de vitesse

    —

    générant une force de traction d'au moins 250N à une température ambiante élevée à 160 °C

    —

    générant une force de traction d'au moins 250N dans chacune de ses positions

    —

    ayant un battement effectif de 15 à 20 mm

    —

    avec ou sans interface de diagnostic embarqué

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 8501 10 99

    57

    Moteur à courant continu:

    —

    d'un régime de rotor n'excédant pas 6 500 tours/mn à vide,

    —

    d'une tension nominale de 12,0 V (+/– 0,1);

    —

    dont la plage de température spécifiée s'étend au moins de – 40 °C à + 165 °C,

    —

    équipé ou non d'un pignon de raccordement,

    —

    avec ou sans fiche moteur

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 8501 31 00

    ex 8501 32 00

    35

    70

    Moteur à courant continu, convenant à l'automobile, sans balais, à excitation permanente, présentant les caractéristiques suivantes:

    —

    d'un régime spécifié de max. 4 000 rpm,

    —

    d'une puissance minimale de 400 W, mais n'excédant pas 1,3 kW (à 12 V),

    —

    dont le diamètre de la bride est compris entre 90 mm et 150 mm,

    —

    dont la longueur, mesurée du début de l'arbre à son extrémité extérieure, n'excède pas 190 mm,

    —

    dont la longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n'excède pas 150 mm,

    —

    dont le carter en aluminium moulé sous pression comporte deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 6 points de vissage) et un raccordement d'étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection),

    —

    un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 12/8, et

    —

    des aimants superficiels

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 8501 32 00

    ex 8501 33 00

    60

    15

    Moteur à traction:

    —

    d'un couple de 200 Nm ou plus, mais n'excédant pas 300 Nm,

    —

    d'une puissance totale de 50 kW ou plus, mais n'excédant pas 100 kW,

    —

    d'une vitesse nominale de 12 500 tours/minute

    destiné à la fabrication de véhicules électriques (1)

    0 %

    —

    31.12.2019

    ex 8505 11 00

    ex 8505 19 90

    55

    40

    Barres plates en alliage de samarium et de cobalt:

    —

    d'une longueur de 30,4 mm (± 0,05 mm),

    —

    d'une largeur de 12,5 mm (± 0,15 mm),

    —

    d'une épaisseur de 6,9 mm (± 0,05 mm), ou composées de ferrites, ayant la forme d'un manchon:

    —

    d'une longueur de 46 mm (± 0,75 mm),

    —

    d'une largeur de 29,7 mm (± 0,2 mm),

    destinées à devenir des aimants permanents après aimantation, des types utilisés dans les démarreurs d'automobiles et les dispositifs de suralimentation des voitures électriques

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8506 50 10

    10

    Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes:

    —

    un diamètre égal ou supérieur à 14,0 mm, mais n'excédant pas 26,0 mm;

    —

    une longueur égale ou supérieure à 25 mm, mais n'excédant pas 51 mm;

    —

    une tension égale ou supérieure à 1,5 V, mais n'excédant pas 3,6 V;

    —

    une capacité égale ou supérieure à 0,80 Ah, mais n'excédant pas 5,00 Ah

    destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 8507 10 20

    30

    Accumulateurs au plomb présentant les caractéristiques suivantes:

    —

    une capacité nominale n'excédant pas 32 Ah,

    —

    une longueur n'excédant pas 205 mm,

    —

    une largeur n'excédant pas 130 mm et

    —

    une hauteur n'excédant pas 190 mm

    destinés à la fabrication de marchandises relevant de la position 8711 (1)

    0 %

    —

    31.12.2018

    *ex 8507 60 00

    71

    Batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables:

    —

    d'une longueur de 700 mm ou plus mais n'excédant pas 2 820  mm

    —

    d'une largeur de 935 mm ou plus mais n'excédant pas 1 660  mm

    —

    d'une hauteur de 85 mm ou plus mais n'excédant pas 700 mm

    —

    d'un poids de 280 mm ou plus mais n'excédant pas 700 kg

    d'une puissance n'excédant pas 130 kWh

    0 %

    —

    31.12.2017

    *ex 8508 70 00

    ex 8537 10 99

    10

    96

    Circuit électronique sans boîtier destiné à mettre en marche et à commander des brosses d'aspirateurs, alimenté par un moteur dont la puissance n'excède pas 300 W

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8512 20 00

    30

    Module d'éclairage, essentiellement composé de:

    —

    deux DEL,

    —

    de lentilles en verre ou en matière plastique qui focalisent/dispersent la lumière émise par les DEL,

    —

    de réflecteurs qui redirigent la lumière émise par les DEL

    dans un boîtier en aluminium contenant également un radiateur, monté sur un support et doté d'un actionneur

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    *ex 8512 20 00

    40

    Phare antibrouillard galvanisé sur la face intérieure, comprenant:

    —

    un support en plastique muni d'au moins trois attaches de fixation,

    —

    au moins une ampoule de 12 V

    —

    un connecteur,

    —

    un couvercle en plastique,

    —

    avec ou sans câble de raccordement,

    utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)

    0 %

    p/st

    31.12.2019

    ex 8512 30 90

    20

    Avertisseur sonore pour capteurs d'aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant:

    —

    un circuit imprimé;

    —

    un connecteur;

    —

    un support de fixation métallique (le cas échéant),

    du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8518 90 00

    60

    Plaque supérieure d'un système d'aimant pour haut-parleur intégralement en acier plaqué, poinçonné et estampé, qui se présente sous la forme d'un disque, comportant ou non un trou au centre, du type utilisé dans les haut-parleurs de voitures

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 8523 51 99

    10

    Carte mémoire SD avec un ensemble de cartes téléchargées non modernisables conçue pour être intégrée dans le module de navigation de la voiture (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 8525 80 19

    70

    Caméra pour infrarouge de grande longueur d'onde (Caméra LWIR) (selon ISO/TS 16949), avec:

    —

    une sensibilité dans le domaine de longueurs d'onde de 7,5 μm ou plus, mais ne dépassant pas 17 μm,

    —

    une résolution jusqu'à 640 × 512 pixels,

    —

    un poids n'excédant pas 400 g,

    —

    des dimensions n'excédant pas 70 mm × 86 mm × 82 mm,

    —

    logé ou non dans un boîtier

    —

    une prise qualifiée pour véhicules automobiles

    —

    une prise qualifiée pour véhicules automobiles

    0 %

    —

    31.12.2019

    *ex 8529 90 92

    35

    Module LCD:

    —

    présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 25,5 cm,

    —

    avec rétro-éclairage LED,

    —

    muni d'un circuit imprimé avec EPROM, microcontrôleur, contrôleur d'horloge système et circuit de pilotage LIN-BUS, ainsi que d'autres composants actifs et passifs,

    —

    avec une fiche à 8 broches pour l'alimentation et interface LVDS à 4 broches,

    —

    présenté ou non dans un boîtier,

    destiné à être intégré ou fixé de manière permanente dans les véhicules à moteur du chapitre 87 (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 8529 90 92

    36

    Module LCD:

    —

    présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 20,3 cm,

    —

    avec ou sans fonction tactile,

    —

    avec rétro-éclairage LED,

    —

    muni d'un circuit imprimé avec EEPROM, microcontrôleur, récepteur LVDS et autres éléments actifs et passifs,

    —

    avec une fiche à 12 broches pour l'alimentation et interfaces CAN et LVDS,

    —

    dans un boîtier avec écran et autres fonctions de commande,

    destiné à être monté dans les véhicules à moteur du chapitre 87 (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 8529 90 92

    55

    Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, contenant des substances organiques, non combiné à un dispositif d'écran tactile, et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle destinée à l'adressage des pixels, du type utilisé pour la fabrication de téléviseurs et de moniteurs (1)

    0 %

    p/st

    31.12.2019

    ex 8529 90 92

    85

    Module LCD couleur dans un boîtier:

    —

    d'une diagonale d'écran égale ou supérieure à 14,48 cm, mais ne dépassant pas 26 cm,

    —

    non combiné à un dispositif d'écran tactile («TouchScreen»),

    —

    avec rétroéclairage et microcontrôleur,

    —

    équipé d'un contrôleur CAN (Controller area network), d'une interface LVDS (Low-voltage differential signalling) et d'un connecteur CAN/alimentation électrique,

    —

    dépourvu de module de traitement des signaux,

    —

    équipé d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,

    —

    équipé d'un mécanisme motorisé permettant de faire sortir ou rentrer l'unité d'affichage (dispositif de positionnement),

    destiné à être intégré de manière permanente dans des véhicules relevant du chapitre 87 (1)

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    *ex 8535 90 00

    20

    Circuit imprimé sous forme de plaques faites d'un matériau isolant, comportant des connexions électriques et des points de soudure, utilisé pour la fabrication d'unités de rétroéclairage pour modules LCD (1)

    0 %

    p/st

    31.12.2018

    ex 8536 69 90

    60

    Pièces de connexion électriques d'une longueur n'excédant pas 12,7 mm et d'un diamètre n'excédant pas 10,8 mm, destinées à être utilisées dans la fabrication de prothèses auditives et de processeurs vocaux (1)

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8536 90 85

    20

    Boîtier de puces à semi-conducteurs sous la forme d'un cadre en plastique équipé d'une grille de connexion munie de plots de contact, pour une tension n'excédant pas 1 000 V

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8536 90 85

    30

    Rivets de contact:

    —

    en cuivre

    —

    avec revêtement en alliage nickel-argent (AgNi10) ou en argent contenant en poids 11,2 % (± 1,0 %) d'oxyde d'étain et d'oxyde d'indium, conjointement

    —

    d'une épaisseur de 0,3 mm (– 0/+ 0,015 mm)

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8537 10 91

    50

    Module de commande de fusibles dans un boîtier en plastique avec supports de fixation comportant:

    —

    des interfaces de connexion avec ou sans fusibles,

    —

    des ports de raccordement,

    —

    une carte de circuits imprimés avec microprocesseur intégré, minirupteur et relais

    des types utilisés pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    *ex 8537 10 91

    ex 8537 10 99

    60

    45

    Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes:

    —

    un courant alternatif à l'entrée de 208 V ou plus, mais n'excédant pas 400 V,

    —

    une entrée logique de 24 V en courant continu,

    —

    un disjoncteur à ouverture automatique,

    —

    un interrupteur d'alimentation principal,

    —

    des connecteurs et câbles électriques internes ou externes,

    —

    dans un boîtier mesurant 281 mm × 180 mm × 75 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm × 420 mm × 230 mm,

    du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage

    0 %

    p/st

    31.12.2018

    ex 8537 10 99

    35

    Unité de contrôle électronique sans mémoire, d'une tension de 12 V, destinée aux systèmes d'échange d'informations dans les véhicules (pour la connexion des services audio, de la téléphonie, de la navigation, des caméras et des services sans fil dans les véhicules) et comportant:

    —

    2 boutons rotatifs;

    —

    au moins 27 boutons poussoirs;

    —

    plusieurs LED;

    —

    2 circuits intégrés pour la réception et l'émission de signaux de contrôle via le bus LIN

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8538 90 91

    ex 8538 90 99

    20

    50

    Antenne intérieure destinée au système de verrouillage des portes de la voiture, comprenant:

    —

    un module antenne dans un boîtier en plastique,

    —

    un câble de raccordement équipé d'une prise,

    —

    au moins deux supports de fixation,

    —

    même des cartes de circuits imprimés (PCB) incluant des circuits intégrés, diodes et transistors

    du type utilisé dans la fabrication des marchandises du code NC 8703

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8544 30 00

    ex 8544 42 90

    80

    60

    Câble d'extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, incluant au minimum:

    —

    un œillet en caoutchouc,

    —

    une gaine en matière plastique,

    —

    un support de fixation métallique,

    du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8544 42 90

    70

    Conducteurs électriques:

    —

    d'une tension n'excédant pas 80 V,

    —

    d'une longueur n'excédant pas 120 cm,

    —

    munis de pièces de connexion,

    destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux (1)

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8544 49 93

    30

    Conducteurs électriques:

    —

    d'une tension n'excédant pas 80 V,

    —

    en alliage platine-iridium,

    —

    avec revêtement en poly(tétrafluoroéthylène),

    —

    non munis de pièces de connexion,

    destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, d'implants et de processeurs vocaux (1)

    0 %

    m

    31.12.2020

    *ex 8708 30 10

    20

    Unité de commande de frein composée:

    —

    d'une capacité de 13,5 V (± 0,5 V),

    —

    d'un mécanisme de vis à billes permettant de contrôler la pression du liquide de frein dans le maître-cylindre

    destinée à être utilisée dans la fabrication de véhicules (1)

    0 %

    p/st

    31.12.2019

    ex 8708 40 50

    10

    Boîte de vitesses hydrodynamique automatique avec convertisseur de couple hydraulique, sans boîte de transfert, cardan et différentiel avant, utilisée dans la fabrication de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8708 50 55

    10

    Arbre latéral d'essieu automobile dont les deux extrémités sont munies d'un joint homocinétique, du type utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8708 91 99

    30

    Entrée ou sortie de réservoir d'air fabriquée selon la méthode gravimétrique pour l'alliage d'aluminium EN AC 42100, présentant:

    —

    une planéité de surface isolée ne dépassant pas 0,1 mm;

    —

    une quantité de particules admissibles de 0,3 mg/élément;

    —

    une distance entre chaque pore d'au moins 2 mm,

    —

    un seul pore d'une dimension admise de 0,4 mm,

    —

    moins de 3 pores mesurant plus de 0,2 mm

    du type utilisé dans les échangeurs thermiques des systèmes de refroidissement pour voiture

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    ex 8714 10 90

    20

    Radiateur du type utilisé sur les motocycles et adapté aux fixations (1)

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    *ex 8714 91 30

    ex 8714 91 30

    ex 8714 91 30

    24

    34

    71

    Fourches avant avec des fourreaux en aluminium, destinées à la fabrication de bicyclettes (1)

    0 %

    —

    31.12.2018

    ex 8714 96 10

    10

    Pédales, destinées à la fabrication de bicyclettes (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 8714 99 90

    30

    Tiges de selle, destinées à la fabrication de bicyclettes (1)

    0 %

    p/st

    31.12.2020

    *ex 9001 50 41

    ex 9001 50 49

    30

    30

    Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur les deux faces, de forme ronde:

    —

    d'un diamètre compris entre 4,9 cm et 8,2 cm,

    —

    d'une hauteur comprise entre 0,5 et 1,8 cm, mesurée, lorsque le verre est placé sur une surface plane, du plan horizontal jusqu'au centre optique de la surface antérieure du verre

    du type utilisé pour être usiné, afin d'être adapté sur une paire de lunettes

    1.45 %

    —

    31.12.2019

    *ex 9001 50 80

    30

    Ébauches de verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur une face, de forme ronde:

    —

    d'un diamètre compris entre 5,9 cm et 8,5 cm,

    —

    d'une hauteur comprise entre 1,2 cm et 3,5 cm, mesurée, lorsque le verre est placé sur une surface plane, du plan horizontal jusqu'au centre optique de la surface antérieure du verre,

    du type utilisé pour être usiné afin d'être adapté sur une paire de lunettes

    0 %

    —

    31.12.2019

    ex 9002 11 00

    ex 9002 19 00

    15

    10

    Objectif infrarouge à focalisation motorisée:

    —

    fonctionnant pour des longueurs d'onde 3-5 μm,

    —

    offrant une image nette de 50 m à l'infini,

    —

    avec des champs de taille 3° × 2,25°et 9° × 6,75°,

    —

    dont le poids n'excède pas 230 g,

    —

    dont la longueur n'excède pas 88 mm,

    —

    dont le diamètre n'excède pas 46 mm,

    —

    athermalisé,

    utilisé dans la fabrication de caméras thermiques, jumelles infrarouge, viseurs d'armes (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    *ex 9025 80 40

    50

    Capteur électronique à semi-conducteurs permettant de mesurer au moins deux des éléments suivants:

    —

    la pression atmosphérique, la température (également pour la compensation de la température), l'humidité ou les composés organiques volatils,

    —

    dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés ou nu, composé des éléments suivants:

    —

    un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC)

    —

    un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technique des semi-conducteurs,

    du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95

    0 %

    p/st

    31.12.2019

    *ex 9031 80 38

    15

    Dispositif de mesure de la vitesse de roulement des véhicules à moteur (capteur de vitesse à semi-conducteurs) composé:

    —

    d'un circuit intégré monolithique dans un boîtier et

    —

    d'un ou plusieurs condensateurs SMD discrets connectés en parallèle au circuit intégré

    —

    également d'un capteur magnétique permanent

    détectant le mouvement d'un générateur d'impulsions

    0 %

    p/st

    31.12.2018

    *ex 9031 80 38

    25

    Capteur électronique à semi-conducteurs, permettant de mesurer l'accélération et/ou la vitesse angulaire:

    —

    même associé à un capteur de champ magnétique,

    —

    dans un boîtier adapté à l'assemblage automatisé de circuits imprimés ou nu, comprenant:

    —

    un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC),

    —

    un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technologie des semi-conducteurs,

    —

    même un microcontrôleur intégré,

    du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95

    0 %

    p/st

    31.12.2019

    *ex 9401 90 80

    20

    Longeron, d'une épaisseur de 0,8 mm à 3 mm, utilisé dans la fabrication de sièges de voiture inclinables (1)

    0 %

    p/st

    31.12.2018

    ex 9607 20 10

    10

    Curseurs, bandes étroites munies de dents, arrêts et autres parties de fermetures éclair, en métal commun, destinés à la fabrication de fermetures éclair (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ex 9607 20 90

    10

    Bandes étroites dotées d'agrafes en plastique, destinées à la fabrication de fermetures éclair (1)

    0 %

    —

    31.12.2020

    ANNEXE II

    Code NC

    TARIC

    *ex 2008 99 91

    10

    *ex 2009 89 99

    94

    *ex 2106 10 20

    10

    *ex 2805 19 90

    10

    *ex 2836 99 17

    20

    *ex 2903 39 29

    10

    *ex 2916 39 90

    20

    *ex 2922 29 00

    60

    *ex 2935 00 90

    41

    *ex 3201 90 90

    40

    ex 3204 17 00

    70

    *ex 3212 10 00

    10

    *ex 3701 30 00

    10

    *ex 3824 90 92

    62

    *ex 3901 10 10

    30

    ex 3901 30 00

    80

    *ex 3901 90 90

    60

    *ex 3901 90 90

    82

    *ex 3919 10 80

    67

    *ex 3919 90 00

    46

    *ex 3919 90 00

    48

    *ex 3920 20 29

    92

    *ex 3920 20 29

    93

    *ex 3920 99 59

    60

    *ex 6804 21 00

    10

    *ex 6813 89 00

    10

    ex 7606 12 92

    40

    *ex 7607 20 90

    30

    *ex 7616 99 10

    30

    *ex 8407 90 10

    10

    *ex 8408 90 43

    30

    *ex 8408 90 45

    20

    *ex 8408 90 47

    30

    ex 8408 90 47

    40

    *ex 8479 89 97

    60

    *ex 8482 10 10

    20

    *ex 8501 32 00

    60

    *ex 8501 33 00

    15

    *ex 8507 10 20

    30

    *ex 8507 60 00

    63

    *ex 8508 70 00

    10

    *ex 8512 20 00

    10

    ex 8512 90 90

    10

    *ex 8525 80 19

    25

    ex 8526 91 20

    80

    ex 8527 29 00

    10

    *ex 8529 90 92

    35

    *ex 8529 90 92

    36

    *ex 8529 90 92

    55

    *ex 8535 90 00

    20

    *ex 8537 10 91

    40

    *ex 8537 10 99

    96

    *ex 8708 30 10

    10

    *ex 8714 91 30

    24

    *ex 8714 91 30

    34

    *ex 8714 91 30

    71

    *ex 9001 50 41

    20

    *ex 9001 50 49

    20

    *ex 9001 50 80

    20

    *ex 9025 80 40

    40

    *ex 9029 10 00

    20

    *ex 9031 80 38

    40

    *ex 9401 90 80

    20

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