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Document 32015R1998R(01)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (JO L 299 du 14.11.2015)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (JO L 299 du 14.11.2015)
C/2016/3895
JO L 165 du 23.6.2016, p. 23–23
(HU, FI)
JO L 165 du 23.6.2016, p. 23–24
(FR, PL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1998/corrigendum/2016-06-23/1/oj
|
23.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 165/23 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 299 du 14 novembre 2015 )
Page 16, à l'annexe, partie 4, point 4.1.1.10, lettre a):
au lieu de:
«scanners de sécurité»,
lire:
«scanners de sûreté».
Page 17, à l'annexe, partie 4, point 4.1.2.4:
au lieu de:
«vérification manuelle approfondie des bagages»,
lire:
«vérification manuelle des bagages».
Page 17, à l'annexe, partie 4, point 4.1.2.12:
au lieu de:
«passagers»,
lire:
«bagages de cabine».
Page 22, à l'annexe, partie 5, point 5.1.6:
au lieu de:
«passagers»,
lire:
«bagages de soute».
Page 27, à l'annexe, partie 6, point 6.3.1.5, deuxième alinéa:
au lieu de:
«le chargeur connu»,
lire:
«l'agent habilité».
Page 31, à l'annexe, partie 6, point 6.4.1.6, premier alinéa:
au lieu de:
«un agent habilité»,
lire:
«un chargeur connu».
Page 117, à l'annexe, partie 9, point 9.1.4:
au lieu de:
«Contrôles de sécurité»,
lire:
«Contrôles de sûreté».
Page 117, à l'annexe, partie 9, point 9.1.4.1, lettre d):
au lieu de:
«veiller, dans toute la mesure du possible, à ce qu'aucun article prohibé ne soit dissimulé dans des fournitures destinées aux aéroports; et»,
lire:
«obtenir l'assurance raisonnable qu'aucun article prohibé n'est dissimulé dans des fournitures destinées aux aéroports; et».
Page 119, à l'annexe, partie 11, point 11.0.3:
au lieu de:
«Aux fins du présent chapitre, on entent par “État de résidence” tout pays dans lequel la personne réside en permanence depuis six mois ou plus et par “lacune” dans le relevé de la formation initiale ou de la carrière, toute période non renseignée de plus de vingt-huit jours.»
lire:
«Aux fins du présent chapitre, on entent par “État de résidence” tout pays dans lequel la personne réside en permanence depuis six mois ou plus et par “interruption” dans le relevé de la formation initiale ou de la carrière, toute interruption de plus de vingt-huit jours.»
Page 119, à l'annexe, partie 11, point 11.1.4:
au lieu de:
«toute vérification des antécédents»,
lire:
«tout contrôle préalable à l'embauche».
Page 128, à l'annexe, partie 11, point 11.4.3, lettre a):
au lieu de:
«sensibilisation à la sécurité»,
lire:
«sensibilisation à la sûreté».
Page 135, à l'annexe, partie 12, point 12.6.3:
au lieu de:
«L'autorité compétente peut autoriser l'utilisation, jusqu'au 1er juillet 2014 au plus tard, d'équipements de détection de traces d'explosifs non certifiés conformes à l'appendice 12-L qui ont été déployés avant le 1er juillet 2020 et qui utilisent le prélèvement de particules.»
lire:
«L'autorité compétente peut autoriser l'utilisation, jusqu'au 1er juillet 2020 au plus tard, d'équipements de détection de traces d'explosifs non certifiés conformes à l'appendice 12-L qui ont été déployés avant le 1er juillet 2014 et qui utilisent le prélèvement de particules.»
Page 140, à l'annexe, partie 12, point 12.11.1, troisième alinéa:
au lieu de:
«bonhomme allumette»,
lire:
«avatar».