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Document L:2016:165:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 165, 23 juin 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 165

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
23 juin 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2016/1004 de la Commission du 22 juin 2016 modifiant le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2016/1005 de la Commission du 22 juin 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile) ( 1 )

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1006 de la Commission du 22 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 255/2010 en ce qui concerne les dispositions de l'OACI visées à l'article 3, paragraphe 1 ( 1 )

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1007 de la Commission du 22 juin 2016 concernant l'autorisation du chlorure d'ammonium en tant qu'additif pour l'alimentation des ruminants autres que les agneaux d'engraissement, des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation: Latochema Co. Ltd) ( 1 )

10

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1008 de la Commission du 22 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1009 de la Commission du 22 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1010 de la Commission du 21 juin 2016 sur l'adéquation des autorités compétentes de certains pays et territoires tiers conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 3727]  ( 1 )

17

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ( JO L 299 du 14.11.2015 )

23

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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