Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2014:351:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 351, 9 décembre 2014


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 351

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    9 décembre 2014


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 1306/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 750/2014 en étendant la période d'application des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 1307/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

    3

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 1308/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    6

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2014/886/UE

     

    *

    Décision du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2014 portant nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint

    9

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top