Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 227
24e année
12 août 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/606/CECA:

*

Deuxième protocole complémentaire à l' accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d' une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, d' autre part, relatif à l' établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d' acier en transit par le territoire de la République autrichienne

1

81/607/CECA:

*

Deuxième protocole complémentaire à l'accord du 28 juillet 1956 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse

11

81/608/CEE:

*

Décision du Conseil, du 13 juillet 1981, concernant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est

21

Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.