ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 432

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
2 décembre 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 432/01

Avis à l’attention des personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/862/PESC du Conseil, et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 1275/2014 du Conseil

1

2014/C 432/02

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1275/2014 du Conseil, mettant en œuvre l'article 9, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

3

2014/C 432/03

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/863/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 1276/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

4

2014/C 432/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 1276/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

5

Commission européenne

2014/C 432/05

Taux de change de l'euro

6

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 432/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7470 — Schibsted/Telenor/SoBazaar JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

7

AUTRES ACTES

Commission européenne

2014/C 432/07

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

8

2014/C 432/08

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

12

2014/C 432/09

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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