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Dokument 32013D0462R(01)
Corrigendum to Council Decision 2013/462/EU of 22 July 2013 on the signature, on behalf of the European Union, and on the provisional application of the Protocol setting out fishing opportunities and the financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Gabonese Republic ( OJ L 250, 20.9.2013 )
Rectificatif à la décision 2013/462/UE du Conseil du 22 juillet 2013 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise ( JO L 250 du 20.9.2013 )
Rectificatif à la décision 2013/462/UE du Conseil du 22 juillet 2013 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise ( JO L 250 du 20.9.2013 )
JO L 84 du 28.3.2015, s. 73–73
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/462/corrigendum/2015-03-28/oj
28.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 84/73 |
Rectificatif à la décision 2013/462/UE du Conseil du 22 juillet 2013 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 250 du 20 septembre 2013 )
Page 1, signature:
au lieu de:
«Par le Conseil
Le président
C. ASHTON»
lire:
«Par le Conseil
Le président
V. JUKNA»