ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 121

Édition de langue française

Législation

57e année
24 avril 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 404/2014 de la Commission du 17 février 2014 modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétape ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 405/2014 de la Commission du 23 avril 2014 approuvant l'acide laurique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 19 ( 1 )

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 406/2014 de la Commission du 23 avril 2014 approuvant l'éthyl butylacetylaminopropionate en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 19 ( 1 )

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 407/2014 de la Commission du 23 avril 2014 approuvant la transfluthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 18 ( 1 )

14

*

Règlement d'exécution (UE) no 408/2014 de la Commission du 23 avril 2014 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 18 ( 1 )

17

*

Règlement d'exécution (UE) no 409/2014 de la Commission du 23 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garantie [Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa (STG)]

20

*

Règlement d'Exécution (UE) no 410/2014 de la Commission du 23 avril 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 293/2012 de la Commission en ce qui concerne la surveillance des émissions spécifiques de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception multiétape ( 1 )

21

*

Règlement d'exécution (UE) no 411/2014 de la Commission du 23 avril 2014 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine

27

*

Règlement d'exécution (UE) no 412/2014 de la Commission du 23 avril 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine

32

*

Règlement d'exécution (UE) no 413/2014 de la Commission du 23 avril 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d'Ukraine

37

*

Règlement d'exécution (UE) no 414/2014 de la Commission du 23 avril 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande porcine fraîche et congelée originaire d'Ukraine

44

*

Règlement d'exécution (UE) no 415/2014 de la Commission du 23 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires pour les produits laitiers originaires d'Ukraine et dérogeant audit règlement

49

*

Règlement d'exécution (UE) no 416/2014 de la Commission du 23 avril 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine

53

Règlement d'execution (UE) no 417/2014 de la Commission du 23 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

56

DÉCISIONS

2014/225/UE

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 portant nomination d'un membre et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions

58

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (Euratom) no 1369/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) no 1990/2006 ( JO L 346 du 20.12.2013 )

59

*

Rectificatif au règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 78 du 17.3.2014 )

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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