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Document 32014R1159R(01)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n °1159/2014 du Conseil du 30 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n °765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ( JO L 311 du 31.10.2014 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n °1159/2014 du Conseil du 30 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n °765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ( JO L 311 du 31.10.2014 )
JO L 367 du 23.12.2014, p. 126–126
(BG, ES, FR, IT, HU, MT, PL, PT, SK, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/1159/corrigendum/2014-12-23/oj
|
23.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 367/126 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1159/2014 du Conseil du 30 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 311 du 31 octobre 2014 )
Page 4, annexe, partie II, titre:
au lieu de:
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«II. |
Les mentions relatives aux personnes et entités suivantes figurant à l'annexe de la décision 2012/642/PESC sont remplacées par les mentions suivantes:» |
lire:
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«II. |
Les mentions relatives aux personnes et entités suivantes figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 sont remplacées par les mentions suivantes:» |