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Document L:2013:278:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 278, 18 octobre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.278.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 278
European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
18 octobre 2013

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2013/489/UE, Euratom

 

*

Décision du Conseil et de la Commission du 22 juillet 2013 définissant la position à prendre au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique au sein du conseil de stabilisation et d’association UE-Serbie concernant une décision du conseil de stabilisation et d’association UE-Serbie portant adoption de son règlement intérieur

1

 

 

2013/490/UE, Euratom

 

*

Décision du Conseil et de la Commission du 22 juillet 2013 concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part

14

Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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