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Document L:2006:389:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 389, 30 décembre 2006


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 389

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    30 décembre 2006


    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    2006/87/CEDirective du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil

    1

     

    *

    2006/137/CEDirective du Parlement europeen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

    261

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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